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Urbanisme · Marne (51)

Carte communale de Champlat-et-Boujacourt

Le document d’urbanisme en vigueur à Champlat-et-Boujacourt (51480), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51480INSEE 51120139 habitants6,3 km²
Document
Carte communale
approuvé le 19/12/2018
Compétence
Commune
Champlat-et-Boujacourt
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
139 hab.
6,3 km²

Champlat-et-Boujacourt : document, zonage, périmètres

Champlat-et-Boujacourt est une commune de la Marne (51) de 139 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (22 hab./km²).

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 19/12/2018 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2018.

Le voisinage (La Neuville-aux-Larris, Jonquery, Cuchery…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Champlat-et-Boujacourt

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Champlat-et-Boujacourt
Approuvé le
19/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/12/2018

Servitudes d’utilité publique à Champlat-et-Boujacourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champlat-et-Boujacourt figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champlat-et-Boujacourt

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Champlat-et-Boujacourt

À Champlat-et-Boujacourt, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Champlat-et-Boujacourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champlat-et-Boujacourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Champlat-et-Boujacourt ?

Champlat-et-Boujacourt est couverte par une carte communale, approuvé le 19/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2018).

La carte communale de Champlat-et-Boujacourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champlat-et-Boujacourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Champlat-et-Boujacourt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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