PLU de Festigny (51700)

Festigny : document, zonage, périmètres

Festigny, 394 habitants, occupe 25,7 km² de la Marne (51), soit 15 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Festigny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 67 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Marne (6 %). La zone la plus étendue est N (« ZONE NATURELLE INCONSTRUCTIBLE »), avec 1 712 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés.

Pour qui construit à Festigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Leuvrigny, Igny-Comblizy, Œuilly…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Festigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Festigny
Approuvé le: 03/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 712 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (806 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Festigny, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Festigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE INCONSTRUCTIBLE	1 712 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE DESTINEE A LA PERENISATION DU TERROIR ET AU DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE AGRICOLE	591 ha
Av	Agricole	ZONE AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE IDENTIFIEE SUR LES PARCELLES CLASSEES EN AOC CHAMPAGNE	202 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE DESSERVIE PAR L'ENSEMBLE DES RESEAUX ET POUVANT ACCUEILLIR DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS	37 ha
Ap	Agricole	ZONE AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE EN RAISON DE LA PRESERVATION DES PAYSAGES	13 ha
UX	Urbaine	ZONE DESTINEE AUX ACTIVITES LIEES A LA SCIERIE	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Festigny (2 sur 37)

ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU × 24
ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 13

Secteurs de constructibilité limitée à Festigny (1 sur 6)

BATIMENT D'ELEVAGE × 6

Servitudes d’utilité publique à Festigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Festigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Festigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Festigny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Festigny ?

Festigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2020).

Le PLU de Festigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Festigny ?

Sur le territoire de Festigny, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Av, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Festigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Festigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Festigny ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Leuvrigny (51700)
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Mareuil-le-Port (51700)
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