L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Trensacq
Trensacq est une commune des Landes (40) de 284 habitants, dont le territoire s’étend sur 79,4 km² (4 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/11/2024.
Le territoire se partage entre 89 % de zones naturelles, 11 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières »), avec 6 365 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 secteurs de constructibilité limitée, 27 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sabres, Commensacq, Pissos…) sont toutes en PLUi, comme Trensacq.
Le document d’urbanisme de Trensacq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (7 029 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (884 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Trensacq, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Trensacq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | espaces boisés d'exploitations forestières | 6 365 ha |
| A1 | Agricole | espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic | 780 ha |
| NP | Naturelle | espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique | 504 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le | 159 ha |
| Ap | Agricole | espaces de terres et de protection des paysages agricoles | 55 ha |
| A2 | Agricole | espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues | 50 ha |
| UF2 | Urbaine | espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faible | 14 ha |
| UC2 | Urbaine | espaces urbanisés centraux des bourgs rues et clochers | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | secteurs fermés à l'urbanisation, à aménager pour une vocation d'habitat | 2 ha |
| Nth | Naturelle | sites d'aménagements et de bâtiis d'accueil touristique, comprenant des hébergements | 2 ha |
| UE | Urbaine | secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation d'équipements ou hébergements, publics ou d'in | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)42
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Trensacq
- Secteur soumis à OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trensacq (12 sur 47)
- Prairies protégées en zone N × 9
- Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U × 4
- Petit patrimoine inventorié × 2
- Airials remarquables
- TR1 : Patrimoine bati inventorié
- TR10 : Patrimoine bati inventorié
- TR11 : Patrimoine bati inventorié
- TR12 : Patrimoine bati inventorié
- TR13 : Patrimoine bati inventorié
- TR14 : Patrimoine bati inventorié
- TR15 : Patrimoine bati inventorié
- TR16 : Patrimoine bati inventorié
Secteurs de constructibilité limitée à Trensacq (4 sur 42)
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 17
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 16
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 6
- Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt × 3
Servitudes d’utilité publique à Trensacq
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trensacq. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Trensacq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trensacq
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Trensacq ?
Trensacq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).
Le PLUi de Trensacq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Trensacq ?
Sur le territoire de Trensacq, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A1, NP, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trensacq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trensacq ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trensacq ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)