L’urbanisme en clairBelhade : document, zonage, périmètres
Avec 227 habitants pour 28,7 km², Belhade (Landes, 40) a une densité de 8 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2024.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (85 %). Première zone par la surface : Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières »), 1 959 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 62 espaces boisés classés, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Argelouse, Mano, Moustey et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Belhade
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (2 426 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (419 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Belhade, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Belhade
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | espaces boisés d'exploitations forestières | 1 959 ha |
| NP | Naturelle | espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique | 284 ha |
| Ap | Agricole | espaces de terres et de protection des paysages agricoles | 277 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le | 183 ha |
| A2 | Agricole | espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues | 75 ha |
| A1 | Agricole | espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic | 68 ha |
| UF2 | Urbaine | espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faible | 12 ha |
| UC2 | Urbaine | espaces urbanisés centraux des bourgs rues et clochers | 6 ha |
| UQl | Urbaine | espaces urbanisés des quartiers lotissements | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat | 2 ha |
| UE | Urbaine | secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Nth | Naturelle | sites d'aménagements et de bâtiis d'accueil touristique, comprenant des hébergements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés62
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Belhade
- Secteur soumis à OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belhade (12 sur 37)
- Prairies protégées en zone N × 8
- Airials remarquables × 7
- Petit patrimoine inventorié × 5
- Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U × 2
- BH1 : Patrimoine bati inventorié
- BH10 : Patrimoine bati inventorié
- BH11 : Patrimoine bati inventorié
- BH12 : Patrimoine bati inventorié
- BH13 : Patrimoine bati inventorié
- BH14 : Patrimoine bati inventorié
- BH15 : Patrimoine bati inventorié
- BH2 : Patrimoine bati inventorié
Secteurs de constructibilité limitée à Belhade (4 sur 20)
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 10
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 6
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 3
- Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt
Servitudes d’utilité publique à Belhade
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belhade. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belhade
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Belhade, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belhade
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Belhade, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belhade ?
Belhade est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).
Le PLUi de Belhade est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Belhade ?
Sur le territoire de Belhade, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, NP, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belhade ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Belhade ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Belhade est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belhade ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)