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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Pissos

Quel document d’urbanisme s’applique à Pissos (40410), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40410INSEE 402271 505 habitants141,2 km²
Document
PLUi
approuvé le 28/11/2024
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur Haute Lande
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 505 hab.
141,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pissos

Pissos est une commune des Landes (40) de 1 505 habitants, dont le territoire s’étend sur 141 km² (11 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/11/2024.

Le territoire se partage entre 78 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 19 zones. Première zone par la surface : Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières »), 9 558 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 177 espaces boisés classés, 106 secteurs de constructibilité limitée, 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Liposthey, Moustey, Trensacq et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Pissos

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
Approuvé le
28/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 78 % (10 952 ha)
  • Zones agricoles (A) 21 % (2 960 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (192 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Pissos, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pissos

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NfNaturelleespaces boisés d'exploitations forestières9 558 ha
A1Agricoleespaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic2 264 ha
NPNaturelleespaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique1 048 ha
ApAgricoleespaces de terres et de protection des paysages agricoles631 ha
NNaturelleespaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le339 ha
A2Agricoleespaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues64 ha
UF1Urbaineespaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne50 ha
UF2Urbaineespaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faible39 ha
UQvUrbaineespaces urbanisés des quartiers villages29 ha
UC1Urbaineespaces urbanisés centraux des bourgs cités26 ha
UerUrbainesecteurs d'installations de parcs photovoltaîques au sol19 ha
UIUrbaineemprises de grandes infrastructures, routières ou ferroviaires14 ha
UTUrbainesecteurs d'aménagements, installations et hébergements touristiques ou de loisirs10 ha
1AUÀ urbanisersecteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat9 ha
1AUTÀ urbanisersecteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation touristique ou loisirs8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés177
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)106
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pissos (1 sur 7)

  • Secteur soumis à OAP sectorielle × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pissos (12 sur 69)

  • Petit patrimoine inventorié × 5
  • PI1 : Patrimoine bati inventorié
  • PI10 : Patrimoine bati inventorié
  • PI11 : Patrimoine bati inventorié
  • PI12 : Patrimoine bati inventorié
  • PI13 : Patrimoine bati inventorié
  • PI14 : Patrimoine bati inventorié
  • PI15 : Patrimoine bati inventorié
  • PI16 : Patrimoine bati inventorié
  • PI17 : Patrimoine bati inventorié
  • PI18 : Patrimoine bati inventorié
  • PI19 : Patrimoine bati inventorié

Secteurs de constructibilité limitée à Pissos (4 sur 106)

  • Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 42
  • Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 32
  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 19
  • Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt × 13

Servitudes d’utilité publique à Pissos

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pissos figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pissos, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pissos

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pissos, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pissos ?

Pissos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).

Le PLUi de Pissos est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pissos ?

Sur le territoire de Pissos, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A1, NP, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pissos ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pissos ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pissos ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pissos ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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