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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Saugnac-et-Muret

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saugnac-et-Muret (40410) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40410INSEE 402951 382 habitants110,0 km²
Document
PLUi
approuvé le 28/11/2024
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur Haute Lande
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 382 hab.
110,0 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saugnac-et-Muret

Saugnac-et-Muret, 1 382 habitants, occupe 110 km² des Landes (40), soit 13 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Landes (4 %). La zone la plus étendue est Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières »), avec 6 693 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 79 espaces boisés classés, 60 secteurs de constructibilité limitée.

Saugnac-et-Muret est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saugnac-et-Muret.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saugnac-et-Muret.

Le document d’urbanisme de Saugnac-et-Muret

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
Approuvé le
28/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 74 % (8 183 ha)
  • Zones agricoles (A) 23 % (2 547 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (252 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saugnac-et-Muret, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saugnac-et-Muret

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NfNaturelleespaces boisés d'exploitations forestières6 693 ha
A1Agricoleespaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic2 444 ha
NmNaturelleespaces naturels et boisés compris dans les périmètres militaires594 ha
NPNaturelleespaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique506 ha
NNaturelleespaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le389 ha
UIUrbaineemprises de grandes infrastructures, routières ou ferroviaires144 ha
A2Agricoleespaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues83 ha
UQvUrbaineespaces urbanisés des quartiers villages34 ha
UF1Urbaineespaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne31 ha
ApAgricoleespaces de terres et de protection des paysages agricoles20 ha
UXdUrbainesecteurs urbanisés d'activités économiques diversifiées16 ha
UF2Urbaineespaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faible11 ha
UC2Urbaineespaces urbanisés centraux des bourgs rues et clochers9 ha
UQlUrbaineespaces urbanisés des quartiers lotissements6 ha
1AUÀ urbanisersecteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés79
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saugnac-et-Muret (1 sur 4)

  • Secteur soumis à OAP sectorielle × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saugnac-et-Muret (12 sur 80)

  • Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U × 16
  • Prairies protégées en zone N × 16
  • Petit patrimoine inventorié × 10
  • Airials remarquables × 9
  • SM1 : Patrimoine bati inventorié
  • SM10 : Patrimoine bati inventorié
  • SM11 : Patrimoine bati inventorié
  • SM12 : Patrimoine bati inventorié
  • SM13 : Patrimoine bati inventorié
  • SM14 : Patrimoine bati inventorié
  • SM15 : Patrimoine bati inventorié
  • SM16 : Patrimoine bati inventorié

Secteurs de constructibilité limitée à Saugnac-et-Muret (4 sur 60)

  • Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 27
  • Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt × 12
  • Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 11
  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 10

Servitudes d’utilité publique à Saugnac-et-Muret

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saugnac-et-Muret figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saugnac-et-Muret

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saugnac-et-Muret, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saugnac-et-Muret

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saugnac-et-Muret, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saugnac-et-Muret a-t-elle un PLU ?

Saugnac-et-Muret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).

Le PLUi de Saugnac-et-Muret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saugnac-et-Muret ?

Sur le territoire de Saugnac-et-Muret, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A1, Nm, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saugnac-et-Muret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saugnac-et-Muret ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saugnac-et-Muret est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saugnac-et-Muret ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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