L’urbanisme en clairLe Tuzan : document, zonage, périmètres
Avec 263 habitants pour 18,0 km², Le Tuzan (Gironde, 33) a une densité de 15 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Sud Gironde, approuvé le 20/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/11/2025.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (5 %) ou naturelle (94 %). N6A (« zone naturelle "classique" sur la commune de LE_TUZAN ») est la zone la plus vaste : 1 685 ha, soit 94 % du territoire.
S’y ajoutent 24 règles graphiques d’implantation, 12 règles graphiques de hauteur, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Le Tuzan est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Symphorien, Mano, Hostens…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Tuzan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Sud Gironde (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 94 % (1 685 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (82 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Tuzan, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Tuzan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N6A | Naturelle | N6A : zone naturelle "classique" sur la commune de LE_TUZAN | 1 685 ha |
| A6A | Agricole | A6A : zone agricole "classique", sur la commune de LE_TUZAN | 82 ha |
| U1B | Urbaine | U1B : zone urbaine de mixité des fonctions sommaire sur la commune de LE_TUZAN | 29 ha |
| AU2A | À urbaniser | AU2A : zone 1AU sur la commune de LE_TUZAN, en secteur 1AU habitat soumis à OAP sectorielle, à vocation d'habi | 1 ha |
| U5A | Urbaine | U5A : zone urbaine, secteur d'équipement d'intérêt collectif et de service public sur la commune de LE_TUZAN | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
- Règles graphiques d’emprise au sol12
- Règles graphiques de hauteur12
- Espaces remarquables du littoral12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Tuzan
- Emplacement réservé : Acquisition du château d'eau
- Emplacement réservé : Acquisition du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation au Tuzan
- OAP sectorielle pour l'habitat
- Périmètre d'OAP sectorielle
- Secteur 1AU habitat soumis à OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Tuzan (2 sur 7)
- Airial - pelouse et planté de quelques chênes ou de pins parasols × 6
- Parcs, jardins, boisements et prairies d'intérêt paysager
Servitudes d’utilité publique au Tuzan
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Tuzan. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Tuzan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Tuzan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Tuzan a-t-elle un PLU ?
Le Tuzan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2022 (collectivité compétente : CC du Sud Gironde). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2025).
Le PLUi du Tuzan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Tuzan ?
Sur le territoire du Tuzan, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N6A, A6A, U1B, AU2A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Tuzan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Tuzan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le Tuzan est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tuzan ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Tuzan ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)