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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Luxey

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Luxey (40430) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40430INSEE 40167654 habitants160,3 km²
Document
PLUi
approuvé le 28/11/2024
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur Haute Lande
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
654 hab.
160,3 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Luxey

Luxey, 654 habitants, occupe 160 km² des Landes (40), soit 4 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 88 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne des Landes (4 %). Première zone par la surface : Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières »), 11 791 ha, soit 74 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 194 espaces boisés classés, 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Luxey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Callen, Sore, Le Sen…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Luxey

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
Approuvé le
28/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 88 % (14 056 ha)
  • Zones agricoles (A) 12 % (1 888 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (74 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Luxey, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Luxey

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NfNaturelleespaces boisés d'exploitations forestières11 791 ha
A1Agricoleespaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic1 866 ha
NPNaturelleespaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique912 ha
NmNaturelleespaces naturels et boisés compris dans les périmètres militaires808 ha
NNaturelleespaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le535 ha
UF1Urbaineespaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne41 ha
A2Agricoleespaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues22 ha
UC1Urbaineespaces urbanisés centraux des bourgs cités15 ha
UerUrbainesecteurs d'installations de parcs photovoltaîques au sol13 ha
NpvNaturelleespaces destinés à la production d'énergie renouvelable sous forme d'installations photovoltaïques au sol, en 6 ha
1AUÀ urbanisersecteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat4 ha
UF2Urbaineespaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faible3 ha
UFnNaturelleSecteur à préserver pour un usage temporaire de stationnement organisé et d'accueil de festivaliers au sein du2 ha
UXdUrbainesecteurs urbanisés d'activités économiques diversifiées1 ha
NthNaturellesites d'aménagements et de bâtiis d'accueil touristique, comprenant des hébergements1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés194
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Luxey (1 sur 3)

  • Secteur soumis à OAP sectorielle × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Luxey (12 sur 161)

  • Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U × 19
  • Petit patrimoine inventorié × 19
  • Prairies protégées en zone N × 8
  • LX1 : Patrimoine bati inventorié
  • LX10 : Patrimoine bati inventorié
  • LX100 : Patrimoine bati inventorié
  • LX101 : Patrimoine bati inventorié
  • LX102 : Patrimoine bati inventorié
  • LX103 : Patrimoine bati inventorié
  • LX104 : Patrimoine bati inventorié
  • LX105 : Patrimoine bati inventorié
  • LX106 : Patrimoine bati inventorié

Secteurs de constructibilité limitée à Luxey (4 sur 60)

  • Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 22
  • Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 19
  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 17
  • Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt × 2

Servitudes d’utilité publique à Luxey

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Luxey. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Luxey

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Luxey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Luxey

Pour une parcelle précise à Luxey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Luxey a-t-elle un PLU ?

Luxey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).

Le PLUi de Luxey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Luxey ?

Sur le territoire de Luxey, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 12 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A1, NP, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Luxey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Luxey ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Luxey ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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