L’urbanisme en clairLe Sen : document, zonage, périmètres
Commune des Landes (40), Le Sen compte 215 habitants sur 50,9 km², soit une densité de 4 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2024.
1 % du territoire du Sen est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (89 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières »), 4 126 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Labrit, Bélis, Cachen…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Sen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (4 516 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (534 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Sen, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Sen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | espaces boisés d'exploitations forestières | 4 126 ha |
| A1 | Agricole | espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic | 519 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le | 200 ha |
| NP | Naturelle | espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique | 189 ha |
| UXi | Urbaine | secteurs urbanisés d'activités économiques principalement industrielles | 36 ha |
| Ap | Agricole | espaces de terres et de protection des paysages agricoles | 10 ha |
| UC3 | Urbaine | espaces urbanisés centraux des bourgs airials | 5 ha |
| A2 | Agricole | espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat | 1 ha |
| UF1 | Urbaine | espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Sen (1 sur 2)
- Secteur soumis à OAP sectorielle × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Sen (12 sur 64)
- Petit patrimoine inventorié × 14
- Prairies protégées en zone N × 11
- Airials remarquables × 5
- Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U × 4
- LS1 : Patrimoine bati inventorié
- LS10 : Patrimoine bati inventorié
- LS11 : Patrimoine bati inventorié
- LS12 : Patrimoine bati inventorié
- LS13 : Patrimoine bati inventorié
- LS14 : Patrimoine bati inventorié
- LS15 : Patrimoine bati inventorié
- LS16 : Patrimoine bati inventorié
Secteurs de constructibilité limitée au Sen (4 sur 21)
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 8
- Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt × 7
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 4
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 2
Servitudes d’utilité publique au Sen
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Sen figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Sen
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain du Sen, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Sen
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Sen ?
Le Sen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).
Le PLUi du Sen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Sen ?
Sur le territoire du Sen, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A1, N, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Sen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Sen ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Sen ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Sen ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)