L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vert
Vert est une commune des Landes (40) de 235 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,0 km² (6 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/11/2024.
Le territoire se partage entre 84 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 11 zones. Première zone par la surface : Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières »), 2 712 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 77 espaces boisés classés, 26 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Vert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Garein, Labrit, Brocas et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (3 337 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (566 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vert, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | espaces boisés d'exploitations forestières | 2 712 ha |
| A1 | Agricole | espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic | 559 ha |
| NP | Naturelle | espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique | 314 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le | 311 ha |
| Uer | Urbaine | secteurs d'installations de parcs photovoltaîques au sol | 66 ha |
| UF2 | Urbaine | espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faible | 14 ha |
| UC3 | Urbaine | espaces urbanisés centraux des bourgs airials | 8 ha |
| Ap | Agricole | espaces de terres et de protection des paysages agricoles | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat | 2 ha |
| UE | Urbaine | secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| UXd | Urbaine | secteurs urbanisés d'activités économiques diversifiées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés77
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vert
- Secteur soumis à OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vert (12 sur 97)
- Prairies protégées en zone N × 9
- Petit patrimoine inventorié × 8
- Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U × 6
- Airials remarquables × 3
- VE1 : Patrimoine bati inventorié
- VE10 : Patrimoine bati inventorié
- VE11 : Patrimoine bati inventorié
- VE12 : Patrimoine bati inventorié
- VE13 : Patrimoine bati inventorié
- VE14 : Patrimoine bati inventorié
- VE15 : Patrimoine bati inventorié
- VE16 : Patrimoine bati inventorié
Secteurs de constructibilité limitée à Vert (3 sur 26)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 10
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 9
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 7
Servitudes d’utilité publique à Vert
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vert figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vert
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Vert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vert
Pour une parcelle précise à Vert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vert ?
Vert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).
Le PLUi de Vert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vert ?
Sur le territoire de Vert, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A1, NP, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vert ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)