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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Sabres

Le document d’urbanisme en vigueur à Sabres (40630), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40630INSEE 402461 213 habitants162,1 km²
Document
PLUi
approuvé le 28/11/2024
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur Haute Lande
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 213 hab.
162,1 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Sabres : document, zonage, périmètres

Sabres, 1 213 habitants, occupe 162 km² des Landes (40), soit 7 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 86 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Landes (4 %). Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières ») est la zone la plus vaste : 12 211 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 182 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 156 espaces boisés classés, 114 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Sabres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Luglon, Trensacq, Commensacq…) sont toutes en PLUi, comme Sabres.

Le document d’urbanisme de Sabres

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
Approuvé le
28/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 86 % (13 981 ha)
  • Zones agricoles (A) 13 % (2 125 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (95 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sabres, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sabres

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NfNaturelleespaces boisés d'exploitations forestières12 211 ha
A1Agricoleespaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic2 010 ha
NPNaturelleespaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique920 ha
NNaturelleespaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le769 ha
ApAgricoleespaces de terres et de protection des paysages agricoles74 ha
UF1Urbaineespaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne54 ha
NpvNaturelleespaces destinés à la production d'énergie renouvelable sous forme d'installations photovoltaïques au sol, en 41 ha
A2Agricoleespaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues40 ha
NtNaturellesites d'aménagements et de bâtiis d'accueil touristique40 ha
UC1Urbaineespaces urbanisés centraux des bourgs cités15 ha
UEUrbainesecteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif11 ha
UTUrbainesecteurs d'aménagements, installations et hébergements touristiques ou de loisirs6 ha
UF2Urbaineespaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faible5 ha
1AUÀ urbanisersecteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat4 ha
UXdUrbainesecteurs urbanisés d'activités économiques diversifiées2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés156
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés182
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)114
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sabres (1 sur 2)

  • Secteur soumis à OAP sectorielle × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sabres (12 sur 182)

  • Prairies protégées en zone N × 37
  • Petit patrimoine inventorié × 29
  • Airials remarquables × 12
  • Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U × 5
  • SA1 : Patrimoine bati inventorié
  • SA10 : Patrimoine bati inventorié
  • SA11 : Patrimoine bati inventorié
  • SA12 : Patrimoine bati inventorié
  • SA13 : Patrimoine bati inventorié
  • SA14 : Patrimoine bati inventorié
  • SA15 : Patrimoine bati inventorié
  • SA16 : Patrimoine bati inventorié

Secteurs de constructibilité limitée à Sabres (4 sur 114)

  • Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt × 44
  • Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 37
  • Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 17
  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 16

Servitudes d’utilité publique à Sabres

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sabres. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sabres

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sabres

À Sabres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sabres

Pour une parcelle précise à Sabres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sabres ?

Sabres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).

Le PLUi de Sabres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sabres ?

Sur le territoire de Sabres, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A1, NP, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sabres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sabres ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sabres ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sabres ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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