L’essentiel sur l’urbanisme à Arengosse
Arengosse est une commune des Landes (40) de 711 habitants, dont le territoire s’étend sur 62,8 km² (11 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Morcenais, approuvé le 19/01/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/02/2026.
Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 15 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 5 354 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arengosse.
Ses 6 voisines les plus proches (Ygos-Saint-Saturnin, Luglon, Villenave…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Arengosse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Morcenais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (5 840 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (335 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arengosse, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arengosse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anciens. Cette zone est | 5 354 ha |
| Ns | Naturelle | Zone générallement non équipée, constituée de milieux qu'il convient de protéger | 471 ha |
| A | Agricole | Zone agricole des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour garant | 309 ha |
| Uer | Urbaine | Zone à vocation d'énergie renouvelable | 34 ha |
| UB | Urbaine | Zone résidentielle, moyennement dense, située en extensions des centres anciens | 34 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 26 ha |
| Nai | Naturelle | Secteur naturel reconnaissant les airials | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone bâtie dense, correspondant aux centres anciens, à vocation d'habitat, de services et de commerces | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipement d'intérêt collectif (sportif, scolaires, de services à la personne et de plein ai | 9 ha |
| UY | Urbaine | Zone à vocation économique (commerces et activités de service - artisanat et commerce de détail, commerce de g | 7 ha |
| UBa | Urbaine | Secteurs non desservi par le réseau collectif d'assainissement | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone recouvrant des terrrains destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principalement d'habitat | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur où le developpement est soumis au début des travaux de mise en conformité de la station d'épuration ex | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone recouvrant des terrains à caractère naturel, ou agricole, fermée à l'urbanisation à vocation principaleme | < 1 ha |
| Nhs | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'habitat saisonnier de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arengosse (12 sur 51)
- BP5 : Eléments de patrimoine (article L.151-19 du code de l'urbanisme) × 2
- 1.1 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 1.10 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 1.11 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 1.12 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 1.13 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 1.14 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 1.15 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 1.16 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 1.17 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 1.2 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 1.3 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Arengosse (1 sur 13)
- Aléa feu de forêt (fort) × 13
Servitudes d’utilité publique à Arengosse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arengosse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arengosse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arengosse
Avant un achat ou des travaux À Arengosse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arengosse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arengosse a-t-elle un PLU ?
Arengosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/01/2022 (collectivité compétente : CC du Pays Morcenais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2026).
Le PLUi d’Arengosse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arengosse ?
Sur le territoire d’Arengosse, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Uer. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arengosse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arengosse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arengosse ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ygos-Saint-Saturnin (40110)
- Luglon (40630)
- Villenave (40110)
- Ousse-Suzan (40110)
- Garein (40420)
- Morcenx-la-Nouvelle (40110)