L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ousse-Suzan en bref
Ousse-Suzan est une commune des Landes (40) de 297 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,5 km² (12 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Morcenais, approuvé le 19/01/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/02/2026.
Le territoire se partage entre 86 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 872 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ygos-Saint-Saturnin, Saint-Yaguen, Villenave…) sont toutes en PLUi, comme Ousse-Suzan.
Le document d’urbanisme d’Ousse-Suzan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Morcenais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (2 104 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (315 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Ousse-Suzan, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ousse-Suzan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anciens. Cette zone est | 1 872 ha |
| A | Agricole | Zone agricole des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour garant | 231 ha |
| Ns | Naturelle | Zone générallement non équipée, constituée de milieux qu'il convient de protéger | 226 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 84 ha |
| UBa | Urbaine | Secteurs non desservi par le réseau collectif d'assainissement | 11 ha |
| Nai | Naturelle | Secteur naturel reconnaissant les airials | 6 ha |
| UB | Urbaine | Zone résidentielle, moyennement dense, située en extensions des centres anciens | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipement d'intérêt collectif (sportif, scolaires, de services à la personne et de plein ai | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone recouvrant des terrrains destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principalement d'habitat | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ousse-Suzan (12 sur 50)
- 7.1 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 7.10 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 7.11 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 7.12 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 7.13 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 7.14 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 7.2 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 7.3 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 7.4 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 7.5 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 7.6 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
- 7.7 : Elements de paysage protégés (art.L151-19 du code de l'urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Ousse-Suzan (1 sur 24)
- Aléa feu de forêt (fort) × 24
Servitudes d’utilité publique à Ousse-Suzan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ousse-Suzan figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ousse-Suzan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ousse-Suzan
Pour un terrain d’Ousse-Suzan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ousse-Suzan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ousse-Suzan ?
Ousse-Suzan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/01/2022 (collectivité compétente : CC du Pays Morcenais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2026).
Le PLUi d’Ousse-Suzan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ousse-Suzan ?
Sur le territoire d’Ousse-Suzan, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ousse-Suzan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ousse-Suzan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ousse-Suzan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ousse-Suzan ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ygos-Saint-Saturnin (40110)
- Saint-Yaguen (40400)
- Villenave (40110)
- Beylongue (40370)
- Saint-Martin-d'Oney (40090)
- Arengosse (40110)