L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Oney
Saint-Martin-d'Oney, 1 367 habitants, occupe 34,4 km² des Landes (40), soit 40 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Mont de Marsan Agglomération, approuvé le 12/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 83 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne des Landes (4 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 853 ha, soit 83 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 29 règles graphiques d’implantation, 14 règles graphiques de hauteur, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Pour qui construit à Saint-Martin-d'Oney, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Geloux, Campet-et-Lamolère, Campagne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-d'Oney
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Mont de Marsan Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (2 853 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (496 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Martin-d'Oney, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-d'Oney
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 853 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 496 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 88 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)29
- Règles graphiques d’emprise au sol14
- Règles graphiques de hauteur14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-d'Oney
- SMO01 : Fuseau de passage pour le réseau LGV (DUP 25 mars 2014)
- SMO02 : Fuseau de passage pour le réseau LGV (DUP 25 mars 2014)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-d'Oney (1 sur 10)
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 10
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-d'Oney
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-d'Oney figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-d'Oney
À Saint-Martin-d'Oney, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-d'Oney
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-d'Oney, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martin-d'Oney a-t-elle un PLU ?
Saint-Martin-d'Oney est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Mont de Marsan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/01/2026).
Le PLUi de Saint-Martin-d'Oney est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-d'Oney ?
Sur le territoire de Saint-Martin-d'Oney, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-d'Oney ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-d'Oney ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-d'Oney ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Geloux (40090)
- Campet-et-Lamolère (40090)
- Campagne (40090)
- Saint-Perdon (40090)
- Meilhan (40400)
- Saint-Yaguen (40400)