PLU de Meilhan (40400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Meilhan

Commune des Landes (40), Meilhan compte 1 237 habitants sur 39,0 km², soit une densité de 32 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Tarusate, approuvé le 21/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/04/2026.

2 % du territoire de Meilhan est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« N »), avec 2 089 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 73 espaces boisés classés, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Meilhan.

Ses 6 voisines les plus proches (Campagne, Saint-Yaguen, Carcarès-Sainte-Croix…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Meilhan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Tarusate (intercommunalité)
Approuvé le: 21/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (2 361 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (1 456 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Meilhan, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Meilhan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	2 089 ha
A	Agricole	A	1 456 ha
Nc	Naturelle	Nc	162 ha
Np	Naturelle	Np	110 ha
UCp	Urbaine	UCp	25 ha
AUer	À urbaniser	AUer	20 ha
UH	Urbaine	UH	20 ha
UCcb	Urbaine	UCcb	9 ha
AUh1	À urbaniser	AUh1	5 ha
AUh2	À urbaniser	AUh2	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés73
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Meilhan (2 sur 9)

Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d Aménagement et de… × 5
Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meilhan (5 sur 46)

Arbres remarquables × 34
5m : Plantation à réaliser × 4
Elément de paysage à protéger (Parcs et Jardins) × 3
Zones Humides × 3
10m : Plantation à réaliser × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Meilhan (3 sur 43)

Secteurs soumis à des risques incendie de forêt (Aléa Fort) × 38
Canalisation de transport de gaz × 3
Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 2

Servitudes d’utilité publique à Meilhan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Meilhan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Meilhan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meilhan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Meilhan ?

Meilhan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/11/2019 (collectivité compétente : CC du Pays Tarusate). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).

Le PLUi de Meilhan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Meilhan ?

Sur le territoire de Meilhan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Meilhan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Meilhan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meilhan ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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