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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Lencouacq

Le document d’urbanisme en vigueur à Lencouacq (40120), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40120INSEE 40149378 habitants98,2 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC des Landes d'Armagnac
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
378 hab.
98,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Lencouacq : document, zonage, périmètres

Avec 378 habitants pour 98,2 km², Lencouacq (Landes, 40) a une densité de 4 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Landes d'Armagnac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (89 %). N (« N ») est la zone la plus vaste : 6 805 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 25 secteurs de constructibilité limitée, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lencouacq.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Lencouacq.

Le document d’urbanisme de Lencouacq

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC des Landes d'Armagnac (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 89 % (8 699 ha)
  • Zones agricoles (A) 11 % (1 062 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (39 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Lencouacq, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lencouacq

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN6 805 ha
NmNaturelleNm1 679 ha
AAgricoleA1 062 ha
NnaNaturelleNna107 ha
NhNaturelleNh101 ha
UBUrbaineUB28 ha
NhaNaturelleNha7 ha
UAUrbaineUA5 ha
UYUrbaineUY5 ha
2AUÀ urbaniser2AU2 ha
UEUrbaineUE1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
  • Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lencouacq (4 sur 18)

  • Arbres remarquables × 12
  • Eléments du paysage identifié à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier( Art… × 2
  • Entité boisée à protéger × 2
  • Plantations à réaliser × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Lencouacq (2 sur 25)

  • Secteur soumis à l'aléa d'incendie de forêt × 24
  • Zone soumise au risque archéologique

Servitudes d’utilité publique à Lencouacq

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lencouacq sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lencouacq

Avant un achat ou des travaux À Lencouacq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lencouacq

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lencouacq ?

Lencouacq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Landes d'Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Lencouacq est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lencouacq ?

Sur le territoire de Lencouacq, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, A, Nna. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lencouacq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lencouacq ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lencouacq ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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