PLU d’Arue (40120)

Arue : document, zonage, périmètres

Arue, 356 habitants, occupe 48,8 km² des Landes (40), soit 7 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/07/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Landes d'Armagnac. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 90 % et les zones agricoles 5 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne des Landes (4 %). La zone la plus étendue est N (« N »), avec 4 098 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 53 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Arue, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Roquefort, Sarbazan, Cachen…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Arue

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Landes d'Armagnac (intercommunalité)
Approuvé le: 23/07/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 90 % (4 362 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (249 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (191 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Arue, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arue

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	4 098 ha
Nna	Naturelle	Nna	260 ha
A	Agricole	A	249 ha
1AUV	À urbaniser	1AUV	141 ha
1AUY	À urbaniser	1AUY	36 ha
UBa	Urbaine	UBa	14 ha
UY	Urbaine	UY	13 ha
UB	Urbaine	UB	10 ha
UA	Urbaine	UA	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU	7 ha
UYi	À urbaniser	UYi	7 ha
Nha	Naturelle	Nha	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Arue

Secteur d'OAP sur la zone du bourg
Secteur d'OAP sur les secteurs d'activités économiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arue (3 sur 10)

élément de paysage, de patrimoine à protéger × 6
Entité boisée à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme × 3
Arbre remarquable à conserver au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Arue (2 sur 3)

Zone soumise au risque d'inondation × 2
Zone soumise à risque feux de fôret

Servitudes d’utilité publique à Arue

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arue sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Arue, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arue

Pour une parcelle précise à Arue, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arue a-t-elle un PLU ?

Arue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2012 (collectivité compétente : CC des Landes d'Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2024).

Le PLU d’Arue est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Arue ?

Sur le territoire d’Arue, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nna, A, 1AUV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arue ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arue ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arue ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Roquefort (40120)
Sarbazan (40120)
Cachen (40120)
Pouydesseaux (40120)
Maillères (40120)
Bélis (40120)

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