L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bélis
Commune des Landes (40), Bélis compte 166 habitants sur 20,3 km², soit une densité de 8 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2024.
0 % du territoire de Bélis est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (90 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières »), avec 1 440 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 espaces boisés classés, 24 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bélis.
Le voisinage (Cachen, Maillères, Brocas…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bélis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (1 831 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (185 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Bélis, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bélis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | espaces boisés d'exploitations forestières | 1 440 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le | 317 ha |
| A1 | Agricole | espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic | 154 ha |
| NP | Naturelle | espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique | 56 ha |
| Ap | Agricole | espaces de terres et de protection des paysages agricoles | 21 ha |
| Npv | Naturelle | espaces destinés à la production d'énergie renouvelable sous forme d'installations photovoltaïques au sol, en | 18 ha |
| A2 | Agricole | espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues | 10 ha |
| UC2 | Urbaine | espaces urbanisés centraux des bourgs rues et clochers | 3 ha |
| UF2 | Urbaine | espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faible | 3 ha |
| UF1 | Urbaine | espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés56
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bélis (1 sur 2)
- Secteur soumis à OAP sectorielle × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bélis (12 sur 75)
- Petit patrimoine inventorié × 21
- Prairies protégées en zone N × 12
- Airials remarquables × 3
- Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U × 2
- BE1 : Patrimoine bati inventorié
- BE10 : Patrimoine bati inventorié
- BE11 : Patrimoine bati inventorié
- BE12 : Patrimoine bati inventorié
- BE13 : Patrimoine bati inventorié
- BE14 : Patrimoine bati inventorié
- BE15 : Patrimoine bati inventorié
- BE16 : Patrimoine bati inventorié
Secteurs de constructibilité limitée à Bélis (3 sur 24)
- Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt × 11
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 8
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 5
Servitudes d’utilité publique à Bélis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bélis figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bélis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bélis
Pour un terrain de Bélis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bélis
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bélis ?
Bélis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).
Le PLUi de Bélis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bélis ?
Sur le territoire de Bélis, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 9 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, A1, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bélis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bélis ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bélis ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)