PLU de Canenx-et-Réaut (40090)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Canenx-et-Réaut ?

Canenx-et-Réaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).

Q: Le PLUi de Canenx-et-Réaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Canenx-et-Réaut ?

Sur le territoire de Canenx-et-Réaut, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, NP, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Canenx-et-Réaut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Canenx-et-Réaut ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Canenx-et-Réaut : document, zonage, périmètres

Avec 179 habitants pour 28,6 km², Canenx-et-Réaut (Landes, 40) a une densité de 6 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/11/2024.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (4 %) ou naturelle (96 %). Première zone par la surface : Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières »), 2 411 ha, soit 84 % du territoire.

S’y ajoutent 34 secteurs de constructibilité limitée, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Maillères, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Avit…) sont toutes en PLUi, comme Canenx-et-Réaut.

Le document d’urbanisme de Canenx-et-Réaut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 96 % (2 736 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (110 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Canenx-et-Réaut, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Canenx-et-Réaut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	espaces boisés d'exploitations forestières	2 411 ha
N	Naturelle	espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le	167 ha
NP	Naturelle	espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique	158 ha
A1	Agricole	espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic	109 ha
UC3	Urbaine	espaces urbanisés centraux des bourgs airials	6 ha
UQl	Urbaine	espaces urbanisés des quartiers lotissements	5 ha
UF1	Urbaine	espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne	2 ha
A2	Agricole	espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Canenx-et-Réaut (12 sur 30)

Prairies protégées en zone N × 10
Petit patrimoine inventorié × 6
Airials remarquables × 2
CR1 : Patrimoine bati inventorié
CR10 : Patrimoine bati inventorié
CR11 : Patrimoine bati inventorié
CR2 : Patrimoine bati inventorié
CR3 : Patrimoine bati inventorié
CR4 : Patrimoine bati inventorié
CR5 : Patrimoine bati inventorié
CR6 : Patrimoine bati inventorié
CR7 : Patrimoine bati inventorié

Secteurs de constructibilité limitée à Canenx-et-Réaut (4 sur 34)

Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 15
Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt × 8
Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 7
Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 4

Servitudes d’utilité publique à Canenx-et-Réaut

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Canenx-et-Réaut figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Canenx-et-Réaut

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Canenx-et-Réaut

Avant un achat ou des travaux À Canenx-et-Réaut, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Canenx-et-Réaut

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Canenx-et-Réaut ?

Canenx-et-Réaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).

Le PLUi de Canenx-et-Réaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Canenx-et-Réaut ?

Sur le territoire de Canenx-et-Réaut, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, NP, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Canenx-et-Réaut ?