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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Cère

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Cère (40090) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40090INSEE 40081420 habitants39,9 km²
Document
PLUi
approuvé le 28/11/2024
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur Haute Lande
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
420 hab.
39,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Cère

Avec 420 habitants pour 39,9 km², Cère (Landes, 40) a une densité de 11 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/11/2024.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (97 %). La zone la plus étendue est Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières »), avec 3 360 ha, soit 84 % du territoire.

S’y ajoutent 39 secteurs de constructibilité limitée, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cère.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Uchacq-et-Parentis, Brocas, Canenx-et-Réaut…) sont toutes en PLUi, comme Cère.

Le document d’urbanisme de Cère

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
Approuvé le
28/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 97 % (3 870 ha)
  • Zones agricoles (A) 2 % (76 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (41 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cère, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cère

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NfNaturelleespaces boisés d'exploitations forestières3 360 ha
NPNaturelleespaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique283 ha
NNaturelleespaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le152 ha
NpvNaturelleespaces destinés à la production d'énergie renouvelable sous forme d'installations photovoltaïques au sol, en 75 ha
A1Agricoleespaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic69 ha
UF1Urbaineespaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne18 ha
UF2Urbaineespaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faible13 ha
ApAgricoleespaces de terres et de protection des paysages agricoles8 ha
UC2Urbaineespaces urbanisés centraux des bourgs rues et clochers5 ha
UEUrbainesecteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif4 ha
1AUÀ urbanisersecteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat3 ha
UXdUrbainesecteurs urbanisés d'activités économiques diversifiées1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés36
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cère

  • Secteur soumis à OAP sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cère (12 sur 38)

  • Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U × 8
  • Prairies protégées en zone N × 6
  • Airials remarquables × 5
  • Petit patrimoine inventorié × 3
  • CE1 : Patrimoine bati inventorié
  • CE10 : Patrimoine bati inventorié
  • CE11 : Patrimoine bati inventorié
  • CE12 : Patrimoine bati inventorié
  • CE13 : Patrimoine bati inventorié
  • CE14 : Patrimoine bati inventorié
  • CE15 : Patrimoine bati inventorié
  • CE16 : Patrimoine bati inventorié

Secteurs de constructibilité limitée à Cère (4 sur 39)

  • Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 12
  • Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 11
  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 9
  • Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt × 7

Servitudes d’utilité publique à Cère

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cère. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cère, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cère

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cère ?

Cère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).

Le PLUi de Cère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cère ?

Sur le territoire de Cère, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, NP, N, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cère ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cère ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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