L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tours-sur-Marne en bref
Tours-sur-Marne est une commune de la Marne (51) de 1 360 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,2 km² (59 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Tours-sur-Marne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/10/2024.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 16 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 295 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 63 espaces boisés classés, 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Bouzy, Condé-sur-Marne, Athis et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Tours-sur-Marne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tours-sur-Marne
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 407 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (763 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (37 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Tours-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tours-sur-Marne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 295 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle - secteur concerné par l'aléa inondation | 712 ha |
| Anc | Agricole | Zone agricole - secteur non constructible | 63 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole - secteur viticole | 49 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique et d'équipements | 48 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte - Extensions | 34 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine - Centre ancien | 29 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 20 ha |
| 2AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique (long terme) | 18 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 16 ha |
| Npi | Naturelle | Zone naturelle - secteur patrimonial concerné par l'aléa inondation | 14 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle - secteur patrimonial | 6 ha |
| Nji | Naturelle | Zone naturelle - secteur de jardins familiaux concerné par l'aléa inondation | 6 ha |
| Nli | Naturelle | Zone naturelle - secteur de loisirs concerné par l'aléa inondation | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Tours-sur-Marne
- OAP 1 : O.A.P
- OAP 2 : O.A.P
- OAP 3 : O.A.P
- OAP 4 : O.A.P
- OAP 5 : O.A.P
- OAP 6 : O.A.P
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tours-sur-Marne (2 sur 62)
- Elément Bâti à protéger au titre de l'article L151-19 × 35
- Elément Paysager à protéger au titre de l'article L151-23 × 27
Servitudes d’utilité publique à Tours-sur-Marne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tours-sur-Marne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tours-sur-Marne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tours-sur-Marne
À Tours-sur-Marne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tours-sur-Marne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tours-sur-Marne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tours-sur-Marne ?
Tours-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2024).
Le PLU de Tours-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tours-sur-Marne ?
Sur le territoire de Tours-sur-Marne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Anc, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tours-sur-Marne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tours-sur-Marne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tours-sur-Marne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)