PLU d’Athis (51150)

L’urbanisme à Athis en bref

Avec 885 habitants pour 16,9 km², Athis (Marne, 51) a une densité de 52 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/01/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/07/2019.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (49 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 802 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cherville, Jâlons, Les Istres-et-Bury…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Athis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Athis
Approuvé le: 23/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (817 ha)
Zones agricoles (A) 48 % (802 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Athis, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Athis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	802 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle	289 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur soumis à un risque moyen à fort d'inondation	247 ha
Nac	Naturelle	Nac : Secteur de carrière soumis à un risque moyen à fort d'inondation	207 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur soumis à un risque moyen à faible d'inondation	65 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine (centre ancien)	27 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine (urbanisation récente)	20 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur du château	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future, constructible après modification ou révision du PLU	6 ha
UY	Urbaine	UY : Zone d'activités économiques	6 ha
1AUY	À urbaniser	1AUY : Zone d'urbanisation future (court terme) à vocation d'activités économiques	4 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur naturel réservé aux activités annexes du vétérinaire	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future (court terme)	1 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur naturel de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Athis (1 sur 2)

Création d'un accès aux équipements publics × 2

Servitudes d’utilité publique à Athis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Athis figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Athis

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Athis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Athis

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Athis ?

Athis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2019).

Le PLU d’Athis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Athis ?

Sur le territoire d’Athis, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Nac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Athis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Athis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Athis ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cherville (51150)
Jâlons (51150)
Les Istres-et-Bury (51190)
Plivot (51150)
Tours-sur-Marne (51150)
Champigneul-Champagne (51150)

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