L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Condé-sur-Marne
Condé-sur-Marne est une commune de la Marne (51) de 747 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,3 km² (61 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Châlons-en-Champagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 727 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Condé-sur-Marne.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aigny, Isse, Tours-sur-Marne…) sont toutes en PLU communal, comme Condé-sur-Marne.
Le document d’urbanisme de Condé-sur-Marne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Châlons-en-Champagne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (727 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (425 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Condé-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Condé-sur-Marne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison des potentialités agronomiques, biologiques et économi | 727 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Zone équipée ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et | 396 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbanisée à dominante résidentielle | 39 ha |
| N | Naturelle | N : Zone équipée ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et d | 29 ha |
| AUab | À urbaniser | AUab : Zone à urbaniser à destination principale d'activités | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisée correspondant à la partie centrale bâtie de Condé-sur-Marne où se côtoient l'habitat, les | 9 ha |
| AUad | À urbaniser | AUad : Zone d'activité différée dont l'aménagement passe par une modification ou une révision du PLU | 3 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone naturelle non équipée ou partiellement équipée destinée à l'urbanisation à court ou moyen terme. Le | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone naturelle non équipée ou partiellement équipée destinée à l'urbanisation à court ou moyen terme. Le | 3 ha |
| AUhd | À urbaniser | AUhd : Zone d'habitat différé passant par une modification ou une révision du PLU | 2 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone dédiée aux activités d'hébergement de type camping-car | < 1 ha |
| UBbb | Urbaine | UBbb : Zone urbanisée à dominante résidentielle - Secteur partiellement équipé - Ilot du Moulin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Condé-sur-Marne
- Elargissement de la rue saint martin (6m des deux côtés)
- Rigole de conde-sur-marne
Orientations d’aménagement et de programmation à Condé-sur-Marne (1 sur 2)
- Orientation d'aménagement × 2
Servitudes d’utilité publique à Condé-sur-Marne
À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Condé-sur-Marne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Condé-sur-Marne
À Condé-sur-Marne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Condé-sur-Marne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Condé-sur-Marne ?
Condé-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Châlons-en-Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Condé-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Condé-sur-Marne ?
Sur le territoire de Condé-sur-Marne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condé-sur-Marne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Condé-sur-Marne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condé-sur-Marne ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Condé-sur-Marne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)