PLU de Bouzy (51150)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bouzy ?

Bouzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2026).

Q: Le PLU de Bouzy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bouzy ?

Sur le territoire de Bouzy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Av, Ap, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouzy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bouzy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bouzy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouzy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bouzy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bouzy

Commune de la Marne (51), Bouzy compte 825 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 132 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bouzy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/04/2026.

10 % du territoire de Bouzy est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : Av (agricole), 800 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 espaces boisés classés, 36 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bouzy.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bouzy.

Le document d’urbanisme de Bouzy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bouzy
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (992 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (130 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (113 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bouzy, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouzy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Av	Agricole	Le secteur Av couvre une zone de production viticole qu'il convient de préserver des tissus urbains	800 ha
Ap	Agricole	Le secteur Ap couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbai	166 ha
Np	Naturelle	Le secteur Np couvre la zone naturelle dans laquelle aucune nouvelle construction ne peut être autorisée en ra	116 ha
UB	Urbaine	Le secteur UB correspond au développement plus récent de l'urbanisme sur le territoire communal	64 ha
UA	Urbaine	Le secteur UA correspond aux parties les plus denses et les plus anciennes du village	41 ha
A	Agricole	Le secteur A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbain	26 ha
N	Naturelle	Le secteur N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur	14 ha
UE	Urbaine	Le secteur UE est réservé aux constructions, équipements et ouvrages d'infrastructure qui présentent un intérê	4 ha
UZ	Urbaine	Le secteur UZ correspond à un secteur où sont présent uniquement des activités économiques	4 ha
1AU	À urbaniser	Le secteur 1AU couvre les extensions urbaines de l'enveloppe urbaine à vocation résidentielle. Il s'agit d'une	3 ha
1AUA	À urbaniser	Le secteur 1AUA couvre les extensions urbaines destiné à accueillir des constructions à vocation agricole et v	3 ha
1AUZ	À urbaniser	Le secteur 1AUZ couvre les extensions urbaines destiné à recevoir des constructions économiques de type artisa	1 ha
1AUE	À urbaniser	Le secteur 1AUE couvre les extensions urbaines de l'enveloppe urbaine à vocation d'équipements collectifs ou à	< 1 ha
NL	Naturelle	Le secteur NL couvre une zone naturelle dite de loisirs et d'hébergement touristique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés64
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 112
Droit de préemption urbain10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bouzy (12 sur 36)

ER1 : 1 - Aménagement du fossé aérien × 2
ER10 : 10 - Aménagement du fossé aérien × 2
ER11 : 11 - Aménagement du fossé aérien × 2
ER12 : 12 - Aménagement du fossé aérien × 2
ER13 : 13 - Aménagement d'un bassin de rétention × 2
ER14 : 14 - Aménagement d'un cheminement piéton × 2
ER15 : 15 - Extension du parking pour le complexe sportif × 2
ER16 : 16 - Aménagement pour l'hydraulique du vignoble × 2
ER17 : 17 - Aménagement du demi-tour des poids-lourds × 2
ER18 : 18 - Aménagement du demi-tour des poids-lourds × 2
ER2 : 2 - Aménagement du fossé aérien × 2
ER3 : 3 - Aire de retournement et bassin de rétention × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouzy (2 sur 6)

OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouzy (3 sur 1 112)

patrimoine végétal protégé - arbres, haies, etc × 994
Protection du patrimoine bati (porches et chartils) × 100
Commerce : Protection des linéaires commerciaux (rez-de-chaussée) × 18

Servitudes d’utilité publique à Bouzy

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouzy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouzy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bouzy

À Bouzy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouzy

Pour une parcelle précise à Bouzy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bouzy ?

Bouzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2026).

Le PLU de Bouzy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bouzy ?

Sur le territoire de Bouzy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Av, Ap, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouzy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouzy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bouzy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouzy ?