L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontaine-sur-Ay en bref
Fontaine-sur-Ay, 316 habitants, occupe 7,7 km² de la Marne (51), soit 41 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Fontaine-sur-Ay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/05/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/05/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Marne (6 %). Première zone par la surface : N (« ZONE NATURELLE »), 248 ha, soit 32 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à Fontaine-sur-Ay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Avenay-Val-d'Or, Ville-en-Selve, Mutigny…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Fontaine-sur-Ay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fontaine-sur-Ay
- Approuvé le
- 28/05/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (457 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (286 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fontaine-sur-Ay, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontaine-sur-Ay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 248 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 230 ha |
| Np | Naturelle | SECTEUR PATRIMONIAL (EMPRISE NATURA 2000 ET ZNIEFF) | 161 ha |
| Nzh | Naturelle | SECTEUR NATUREL COMPRIS DANS UNE ZONE HUMIDE | 49 ha |
| Av | Agricole | SECTEUR VITICOLE | 31 ha |
| At | Agricole | SECTEUR AGRICOLE TAMPON | 21 ha |
| UB | Urbaine | ZONE D'HABITAT PERIPHERIQUE AU TISSU URBAIN DISCONTINU | 17 ha |
| UA | Urbaine | ZONE CENTRALE REGROUPANT LE CENTRE ANCIEN | 7 ha |
| Ae | Agricole | STECAL OU LES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A L'ACTIVITE DU CENTRE EQUESTRE SONT AUTORISEES | 3 ha |
| Azh | Agricole | SECTEUR AGRICOLE COMPRIS DANS UNE ZONE HUMIDE | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT | < 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT | < 1 ha |
| UBzh | Urbaine | SECTEUR DE LA ZONE URBAINE COMPRIS DANS UNE ZONE HUMIDE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaine-sur-Ay (1 sur 2)
- SECTEUR SOUMIS A OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine-sur-Ay (12 sur 34)
- RIPILSYLVE DES RUISSEAUX ET ALIGNEMENTS BOISES × 11
- HAIE PROTE : HAIES PROTEGEES (151-23 DU CU) × 6
- HAIE A CRE : HAIES A CREER × 5
- COURS EAU : PROTECTION DES ABORDS DES COURS D'EAU - 10M × 2
- BATI 01 : BATI PROTEGE
- BATI 02 : BATI PROTEGE
- BATI 03 : BATI PROTEGE
- BATI 04 : BATI PROTEGE
- BATI 05 : BATI PROTEGE
- BATI 06 : BATI PROTEGE
- BATI 07 : BATI PROTEGE
- BATI 08 : BATI PROTEGE
Servitudes d’utilité publique à Fontaine-sur-Ay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontaine-sur-Ay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontaine-sur-Ay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Fontaine-sur-Ay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaine-sur-Ay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fontaine-sur-Ay ?
Fontaine-sur-Ay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2024).
Le PLU de Fontaine-sur-Ay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-sur-Ay ?
Sur le territoire de Fontaine-sur-Ay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontaine-sur-Ay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaine-sur-Ay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-sur-Ay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Avenay-Val-d'Or (51160)
- Ville-en-Selve (51500)
- Mutigny (51160)
- Germaine (51160)
- Val de Livre (51150)
- Aÿ-Champagne (51150)