PLU de Germaine (51160)

L’urbanisme à Germaine en bref

Commune de la Marne (51), Germaine compte 528 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 36 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Germaine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

4 % du territoire de Germaine est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (88 %) occupent le reste des 11 zones du plan. N (« zones naturelles et forestières ») est la zone la plus vaste : 1 288 ha, soit 88 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Germaine.

Le document d’urbanisme de Germaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Germaine
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 88 % (1 298 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (115 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Germaine, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Germaine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zones naturelles et forestières	1 288 ha
A	Agricole	A : zone agricole	88 ha
UD	Urbaine	UD : Zone délimite la zone équipée à vocation résidentielle	33 ha
Av	Agricole	Av : secteur correspondant aux territoires classés en (Appellation Champagne d'Origine Contrôlée)	27 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés il	10 ha
Nj	Naturelle	Nj : secteur destiné aux jardins	9 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur exclusivement composé d'un résidentiel très aéré et se situant dans un environnement boisé	6 ha
US	Urbaine	US : zone correspond à une zone destinée à recevoir des équipements liés aux activités sportives et de loisirs	4 ha
UC	Urbaine	UC : Zone délimite la zone équipée à vocation résidentielle	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : peuvent être classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'u	2 ha
Na	Naturelle	Na : secteur réservé à l'activité horticole et à des activités liées à la production énergétique	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Germaine

Ensemble arboré identifié au titre de l'article L,123-1,7° (3 Faux de Verzy)

Servitudes d’utilité publique à Germaine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Germaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Germaine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Germaine

À Germaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Germaine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Germaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Germaine ?

Germaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Germaine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Germaine ?

Sur le territoire de Germaine, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Germaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Germaine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Germaine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Germaine ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ville-en-Selve (51500)
Saint-Imoges (51160)
Fontaine-sur-Ay (51160)
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Chigny-les-Roses (51500)
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