L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Toufflers
Toufflers est une commune du Nord (59) de 3 957 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,4 km² (1 663 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 59 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 96 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 62 règles graphiques de hauteur, 28 secteurs de constructibilité limitée, 21 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Toufflers est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Toufflers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Sailly-lez-Lannoy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Toufflers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 57 % (136 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 59 % du territoire de Toufflers, les zones agricoles et naturelles 41 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Toufflers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 96 ha |
| UVD4.2 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire | 43 ha |
| UE.1 | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 41 ha |
| UVD3.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel de l'ère industrielle | 21 ha |
| UVD6.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire | 15 ha |
| UVD1.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Centralités | 8 ha |
| UVD7.2 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel diversifié | 5 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 ha |
| AUDM | À urbaniser | Zone à urbaniser différée mixte | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parc urbain | 1 ha |
| UVD4.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire | 1 ha |
| AUCM | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible mixte | 1 ha |
| UVD5.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel collectif | 1 ha |
| UCO6.2 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel pavillonnaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles graphiques de hauteur62
- Règles graphiques de stationnement36
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport18
- Zonage d’assainissement et réseaux956
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Toufflers (12 sur 14)
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F4 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé L2 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L3 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L4 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L5 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L6 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L7 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé S2 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Toufflers (5 sur 21)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 10
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 7
- OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 2
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- OAP86 : TOUFFLERS / RUE DES 3 FRERES PONTHIEU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Toufflers (12 sur 14)
- IPAP C001 : Edifice industriel ou économique
- IPAP C002 : Edifice industriel ou économique
- IPAP C003 : Edifice industriel ou économique
- IPAP D001 : Edifice agricole
- IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP E002 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP E003 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP G002 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP H001 : Elément d'apparat, d'agrément ou mémoriel
- IPAP H002 : Elément d'apparat, d'agrément ou mémoriel
- IPAP H003 : Elément d'apparat, d'agrément ou mémoriel
- IPAP U001 : Ensemble agricole
Secteurs de constructibilité limitée à Toufflers (2 sur 28)
- Prescriptions spéciales de voirie × 27
- zdh2 : Zone à dominante humide
Servitudes d’utilité publique à Toufflers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Toufflers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Toufflers
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Toufflers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Toufflers
Pour une parcelle précise à Toufflers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Toufflers ?
Toufflers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Toufflers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Toufflers ?
Sur le territoire de Toufflers, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 57 %, zones agricoles 40 %, zones à urbaniser 1 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UVD4.2, UE.1, UVD3.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toufflers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Toufflers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Toufflers est-elle en zone tendue ?
Oui : Toufflers figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Toufflers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Toufflers ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lannoy (59390)
- Lys-lez-Lannoy (59390)
- Sailly-lez-Lannoy (59390)
- Leers (59115)
- Hem (59510)
- Willems (59780)