PLU de Tornac (30140)

Q: Tornac a-t-elle un PLU ?

Tornac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2024).

Q: Le PLU de Tornac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Tornac ?

Sur le territoire de Tornac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tornac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Tornac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Tornac est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tornac ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Tornac : document, zonage, périmètres

Avec 945 habitants pour 19,6 km², Tornac (Gard, 30) a une densité de 48 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/06/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2024.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (69 %). N (« Les Espaces naturels ») est la zone la plus vaste : 1 314 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 14 355 secteurs de constructibilité limitée, 38 emplacements réservés, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Tornac est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Massillargues-Attuech, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Anduze…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Tornac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tornac
Approuvé le: 26/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 345 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (557 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Tornac, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tornac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Les Espaces naturels	1 314 ha
A	Agricole	A : Les Plaines	345 ha
AP	Agricole	A : Les Plaines	212 ha
NS	Naturelle	N : Les Espaces naturels	32 ha
Ub	Urbaine	Ub : Les hameaux	17 ha
Uba	Urbaine	Uba : Les hameaux	9 ha
Ua	Urbaine	Ua : Les hameaux patrimoniaux	6 ha
Ube	Urbaine	Ube : Les hameaux	4 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : hameau de la Madeleine	3 ha
Uaa	Urbaine	Ua : Les hameaux patrimoniaux	3 ha
Ue	Urbaine	U : Secteur Bruguiere	2 ha
Ueq2	Urbaine	Ueq2 : Equipement public	1 ha
2AUp1	À urbaniser	2AUp1 : hameau de Pie Palet	< 1 ha
Ueq	Urbaine	Ueq : Equipement public	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés38
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14 355
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tornac (12 sur 38)

Emplacement reserve 10a
Emplacement reserve 10b
Emplacement reserve 10c
Emplacement reserve 11
Emplacement reserve 12a
Emplacement reserve 12b
Emplacement reserve 13
Emplacement reserve 14a
Emplacement reserve 14b
Emplacement reserve 15a
Emplacement reserve 15b
Emplacement reserve 16

Orientations d’aménagement et de programmation à Tornac

Perimetre OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tornac (12 sur 22)

L151-19 du CU Protection du Patrimoine paysager × 6
Continuite ecologique × 3
L151-19 du CU Protection du Patimoine paysager × 3
L151-23 du CU Protection du Patimoine naturel
Protection du patrimoine 1-Pin
Protection du patrimoine 2-Cedre
Protection du patrimoine 3-Chene
Protection du patrimoine 4-Platanes
Protection du patrimoine 5-Chene
Protection du patrimoine 6-Eglise
Protection du patrimoine 7-Prieuré St-Pierre
Protection du patrimoine 8-Tour de Barre

Secteurs de constructibilité limitée à Tornac (12 sur 14 355)

Aléa ruissellement niveau 0 × 13 675
Aléa ruissellement niveau 1 × 535
Alea gonflement d'argile moyen × 24
Alea inondation etude Exzeco d'apres MNT × 20
Alea debordement francs bords × 17
Alea erosion des berges × 17
Alea glissement de terrain moyen × 12
Alea glissement de terrain fort × 10
Aléa minier - dépôts de matériaux miniers × 9
Aléa minier - effondrement × 8
Atlas des zones inondables du bassin versant des Gardons. Décembre 2002 × 7
Aléa minier - tassement niveau faible × 6

Servitudes d’utilité publique à Tornac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tornac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Tornac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tornac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tornac a-t-elle un PLU ?

Tornac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2024).

Le PLU de Tornac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tornac ?

Sur le territoire de Tornac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tornac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tornac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Tornac est-elle en zone tendue ?