L’urbanisme en clairMassillargues-Attuech : document, zonage, périmètres
Avec 672 habitants pour 6,3 km², Massillargues-Attuech (Gard, 30) a une densité de 107 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/07/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2019.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole proteges »), 360 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 194 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 secteurs de constructibilité limitée, 21 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Massillargues-Attuech est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lézan, Tornac, Boisset-et-Gaujac…), 1 au RNU, 2 en PLU communal, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Massillargues-Attuech
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Massillargues-Attuech
- Approuvé le
- 08/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (360 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (199 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Massillargues-Attuech, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Massillargues-Attuech
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole proteges | 360 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 191 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbanisee habitat | 37 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbanisee mixte | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisee du bourg ancien | 7 ha |
| Uea | Urbaine | Zone urbanisee | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 5 ha |
| Nep | Naturelle | Zone naturelle d equipements publics | 3 ha |
| II AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser d activites agricoles a long terme | 3 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbanisee d equipements publics | 1 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbanisee de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés194
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles graphiques d’emprise au sol14
- Règles graphiques de hauteur16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Massillargues-Attuech (12 sur 21)
- Emplacement reserve 5a Gestion du perimetre de protection du captage × 5
- Emplacement reserve 1a Rue Canonge élargissement a 5 metres d emprise
- Emplacement reserve 1b Lotissement des Vignes élargissement a 8 metres d emprise
- Emplacement reserve 2a Creation d un lien pietonnier entre la RD907 et le lotiss
- Emplacement reserve 2b Creation d un lien pietonnier entre la RD907 et l ancienne voie…
- Emplacement reserve 2c Creation d un lien pietonnier entre la rue Canonge et la rue…
- Emplacement reserve 2d Creation d un lien pietonnier entre la RD907 et le chemin du…
- Emplacement reserve 2e Creation d un lien pietonnier entre le chemin de la Fargeze et…
- Emplacement reserve 2f Creation d un lien pietonnier entre le chemin de la Savonnerie…
- Emplacement reserve 2g Creation d un lien pietonnier entre le lotissement de…
- Emplacement reserve 2h Creation d un lien pietonnier entre le chemin de la Draille et…
- Emplacement reserve 3a Realisation d une operation de 7 a 15 logements au lotissement…
Orientations d’aménagement et de programmation à Massillargues-Attuech (1 sur 2)
- Secteur OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Massillargues-Attuech (6 sur 194)
- Element protege au titre du patrimoine article L 151-19 × 105
- Element protege au titre du paysage article L 151-19 × 66
- Espace protege au titre de la biodiversite artice L 151-23 × 10
- Espace protege au titre du paysage article L 151-19 × 9
- Espace protege au titre de la biodiversite prairie humide article L 151-23 × 3
- Emplacement reserve 3b Realisation d une operation de 8 logements chemin de Bell
Secteurs de constructibilité limitée à Massillargues-Attuech (3 sur 30)
- Cours d eau soumis au risque de debordement × 19
- Marge de recul de 20 metres de part et d autre du haut des berges des cours d eau × 7
- Marge de recul des constructions au droit des routes departementales × 4
Servitudes d’utilité publique à Massillargues-Attuech
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Massillargues-Attuech. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Massillargues-Attuech
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Massillargues-Attuech, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Massillargues-Attuech
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Massillargues-Attuech, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Massillargues-Attuech ?
Massillargues-Attuech est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2019).
Le PLU de Massillargues-Attuech est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Massillargues-Attuech ?
Sur le territoire de Massillargues-Attuech, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Uc, Ua1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Massillargues-Attuech ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Massillargues-Attuech ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Massillargues-Attuech est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Massillargues-Attuech ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lézan (30350)
- Tornac (30140)
- Boisset-et-Gaujac (30140)
- Saint-Nazaire-des-Gardies (30610)
- Canaules-et-Argentières (30350)
- Saint-Jean-de-Serres (30350)