L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
Avec 756 habitants pour 16,3 km², Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard, 30) a une densité de 46 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/03/2020. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (68 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 093 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 297 secteurs de constructibilité limitée, 284 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac.
Le document d’urbanisme de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 098 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (488 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 093 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee a forts enjeux paysagers | 241 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 203 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole a forts enjeux environnementaux | 44 ha |
| Um | Urbaine | Zone urbaine mixte | 14 ha |
| Uf2 | Urbaine | Zone urbaine de faubourg | 8 ha |
| Nep | Naturelle | Zone naturelle d equipement publics | 4 ha |
| Uf1 | Urbaine | Zone urbaine de faubourg | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation mixte | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine du centre ancien en circulade | < 1 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle a vocation de production d energie photovoltaique | < 1 ha |
| Uf | Urbaine | Zone urbaine de faubourg | < 1 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle a vocation d activites | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés284
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)297
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Règles graphiques d’emprise au sol7
- Règles graphiques de hauteur22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
- Secteur concerné par une OAP
Secteurs de mixité sociale à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
- Servitude de mixite sociele article L 123 2b
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (5 sur 284)
- Element ponctuel du patrimoine bati a preserver article L 151 19 × 173
- Abre isole a preserver article L 151 19 × 65
- Espace paysager a preserver article L 151 19 × 24
- Alignement d arbres a preserver article L 151 19 × 13
- Espace de biodiversite a preserver article L 151 23 × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (3 sur 297)
- Recul des constructions de 20m impose a partir des berges des cours d eau × 290
- Frange urbaine avec l espace agricole × 6
- Perimetre de protection de la station d epuration
Servitudes d’utilité publique à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ?
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2020).
Le PLU de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ?
Sur le territoire de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fressac (30170)
- Tornac (30140)
- Saint-Félix-de-Pallières (30140)
- Saint-Jean-de-Crieulon (30610)
- Saint-Nazaire-des-Gardies (30610)
- Monoblet (30170)