L’urbanisme en clairTorcé : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Torcé compte 1 281 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 90 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Torcé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/09/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/11/2025.
6 % du territoire de Torcé est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 251 ha, soit 88 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 253 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 91 espaces boisés classés, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Vergéal, Cornillé, Saint-Aubin-des-Landes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Torcé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Torcé
- Approuvé le
- 21/09/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 251 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (85 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Torcé, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Torcé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur A, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 1 251 ha |
| N | Naturelle | Secteur N, à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérê | 74 ha |
| UA | Urbaine | Secteur UA, déjà urbanisé destiné aux activités économiques de bureaux, d'artisanats, de commerces, d'entrepôt | 45 ha |
| UE | Urbaine | Secteur UE, déjà urbanisé, à caractère central d'habitat dense à moyennement dense, de services et d'activités | 34 ha |
| NA | Naturelle | Secteur NA, secteur destiné aux activités économiques isolées sans lien avec le caractère de la zone | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Secteur 1AUE, destiné à être ouvert à l'urbanisation et dont la vocation est de permettre une urbanisation à d | 5 ha |
| NT | Naturelle | Secteur NT, secteur destiné au développement d'accueil touristique | 5 ha |
| UL | Urbaine | Secteur UL, déjà urbanisé destiné aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ay | 3 ha |
| 1AUL | À urbaniser | Secteur 1AUL, destiné à être ouvert à l'urbanisation et dont la vocation est d'accueillir les équipements coll | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés91
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés253
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Espaces remarquables du littoral29
- Sites archéologiques51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Torcé (2 sur 5)
- Périmètres soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 4
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation patrimoniale au titre…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Torcé (12 sur 253)
- NULL : Elément de paysage à protéger, à mettre en valeur au titre de l'article L151-23 du Code… × 204
- Protections des abords des cours d'eau de type 2, identifiées au titre de l'article… × 15
- Protections des abords des cours d'eau de type 1, identifiées au titre de l'article… × 8
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 7
- EPP : Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU - Le Grand… × 2
- Elément de paysage à protéger, à mettre en valeur au titre de l'article L151-23 du Code… × 2
- EPP : Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU - Chapelle…
- EPP : Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU - Château des…
- EPP : Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU - Eglise
- EPP : Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU - La Chevalerie -…
- EPP : Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU - La Favrie -…
- EPP : Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU - La Grande…
Servitudes d’utilité publique à Torcé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Torcé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Torcé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Torcé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Torcé
Pour une parcelle précise à Torcé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Torcé a-t-elle un PLU ?
Torcé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).
Le PLU de Torcé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Torcé ?
Sur le territoire de Torcé, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Torcé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Torcé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Torcé ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vergéal (35680)
- Cornillé (35500)
- Saint-Aubin-des-Landes (35500)
- Étrelles (35370)
- Louvigné-de-Bais (35680)
- Pocé-les-Bois (35500)