L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-des-Landes
Saint-Aubin-des-Landes, 917 habitants, occupe 10,3 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 89 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/06/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/04/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Première zone par la surface : A (« Espace agricole »), 769 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 423 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cornillé, Pocé-les-Bois, Saint-Jean-sur-Vilaine…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-des-Landes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Aubin-des-Landes
- Approuvé le
- 06/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (822 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (165 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Aubin-des-Landes, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Aubin-des-Landes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 769 ha |
| Np | Naturelle | Espace naturel | 165 ha |
| Ac | Agricole | Carriere | 52 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d activites | 13 ha |
| Ue | Urbaine | Extensions pavillonnaires | 13 ha |
| Uz | Urbaine | ZAC Villa Maria | 3 ha |
| Ul | Urbaine | Equipements collectifs | 3 ha |
| 1AUze | À urbaniser | Extension ZAC Villa Maria | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Centre ancien du bourg | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | A vocation principale d habitat | 1 ha |
| Ai | Agricole | STECAL a vocation d activite economique | 1 ha |
| 1AUzc | À urbaniser | Extension ZAC Villa Maria | 1 ha |
| 1AUl | À urbaniser | A vocation d equipements collectifs | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | A vocation economique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés423
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N66
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Sites archéologiques12
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-des-Landes
- OAP n°1 : Orientations d amenagement et de programmation
- OAP n°2 : Orientations d amenagement et de programmation
- OAP n°3 : Orientations d amenagement et de programmation
- OAP n°4 : Orientations d amenagement et de programmation
- OAP n°5 : Orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-des-Landes (4 sur 423)
- Element de paysage_Haie × 312
- Bati : Element de paysage a preserver × 48
- Boisements : Element de paysage a preserver × 32
- Zones humides × 31
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-des-Landes (1 sur 5)
- Perimetre d application du PPRI Vilaine Amont × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-des-Landes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Aubin-des-Landes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Aubin-des-Landes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Aubin-des-Landes
À Saint-Aubin-des-Landes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-des-Landes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-des-Landes ?
Saint-Aubin-des-Landes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2025).
Le PLU de Saint-Aubin-des-Landes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin-des-Landes ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-des-Landes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ac, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aubin-des-Landes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-des-Landes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-des-Landes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Aubin-des-Landes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cornillé (35500)
- Pocé-les-Bois (35500)
- Saint-Jean-sur-Vilaine (35220)
- Champeaux (35500)
- Torcé (35370)
- Saint-Didier (35220)