Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Thiembronne

Quel document d’urbanisme s’applique à Thiembronne (62560), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62560INSEE 62812815 habitants22,9 km²
Document
PLUi
approuvé le 28/02/2014
Compétence
Intercommunalité
CA du Pays de Saint-Omer
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
815 hab.
22,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Thiembronne

Avec 815 habitants pour 22,9 km², Thiembronne (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 36 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 28/02/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 959 ha, soit 86 % du territoire.

S’y ajoutent 602 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Campagne-lès-Boulonnais, Vaudringhem, Saint-Martin-d'Hardinghem…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Thiembronne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
Approuvé le
28/02/2014
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 87 % (1 987 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (266 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Thiembronne, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Thiembronne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 959 ha
NNaturelleZone naturelle242 ha
NsNaturelleZone naturelle à caractère sensible (ZNIEFF, zone humide)23 ha
AhAgricoleHabitat isolé en zone agricole21 ha
UDUrbaineZone urbaine correspondant aux extensions récentes19 ha
UBUrbaineZone urbaine correspondant aux centre-bourgs des villages7 ha
AtAgricoleZone agricole à vocation touristique4 ha
1AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future, de court terme3 ha
ApAgricoleZone agricole à vocation d'équipements publics2 ha
AeAgricoleZone agricole à vocation économique1 ha
NhsNaturelleHabitat isolé en zone naturelle à caractère sensible< 1 ha
NhNaturelleHabitat isolé en zone naturelle< 1 ha
NtNaturelleZone naturelle à vocation touristique< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés602
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thiembronne

  • ER 1.13 : Emplacement réservé 1.13 : Création d'équipement public
  • ER 1.14 : Emplacement réservé 1.14 : Création et extension d'équipements publics
  • ER 1.15 : Emplacement réservé 1.15 : Création et extension d'équipements publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Thiembronne

  • OAP pour le secteur d'urbanisation future Rue du Cloquant à Thiembronne (Site n°1)
  • OAP pour le secteur de densification Rue du Cloquant à Thiembronne (Site n°2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thiembronne (7 sur 602)

  • haie prot : Haies à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 495
  • Bosq prot : Bosquet à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 51
  • arbre prot : Alignement d'arbres à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de… × 32
  • pat dom p : Patrimoine domestique à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 13
  • Autre patrimoine à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 5
  • pat reli p : Patrimoine religieux à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 5
  • cone vue : Cône de vue à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Thiembronne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thiembronne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Thiembronne

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Thiembronne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thiembronne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thiembronne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Thiembronne a-t-elle un PLU ?

Thiembronne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2014 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).

Le PLUi de Thiembronne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Thiembronne ?

Sur le territoire de Thiembronne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thiembronne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thiembronne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thiembronne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thiembronne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien