L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fauquembergues
Fauquembergues est une commune du Pas-de-Calais (62) de 932 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,0 km² (133 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 28/02/2014 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 14 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 508 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 260 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Audincthun, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem…) sont toutes en PLUi, comme Fauquembergues.
Le document d’urbanisme de Fauquembergues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (510 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (113 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fauquembergues, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fauquembergues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 508 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à caractère sensible (ZNIEFF, zone humide) | 84 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes | 47 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 26 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre-ville de Fauquembergues | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, de court terme | 7 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, à vocation d'activités | 5 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements publics | 2 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à vocation d'équipements publics | 2 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centre-bourgs des villages | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, de long terme | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Habitat isolé en zone agricole | < 1 ha |
| Nhs | Naturelle | Habitat isolé en zone naturelle à caractère sensible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés260
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fauquembergues
- ER 1.10 : Emplacement réservé 1.10 : Extension du cimetière
- ER 1.2 : Emplacement réservé 1.2 : Elargissement de voirie
- ER 1.3 : Emplacement réservé 1.3 : Création de voirie
- ER 1.4 : Emplacement réservé 1.4 : Création d'un parking
- ER 1.5 : Emplacement réservé 1.5 : Création de voirie largeur 10m
- ER 1.6 : Emplacement réservé 1.6 : Liaison douce
- ER 1.7 : Emplacement réservé 1.7 : Mise à l'alignement de voirie
- ER 1.8 : Emplacement réservé 1.8 : Création d'un équipement sportif
- ER 1.9 : Emplacement réservé 1.9 : Elargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Fauquembergues
- OAP pour la réhabilitation d'une friche agricole à Fauquembergues (Site n°5)
- OAP pour la réhabilitation de la Maison du Notaire à Fauquembergues (Site n°4)
- OAP pour le parc d'activités du Pré-Maréchal à Fauquembergues
- OAP pour le secteur d'urbanisation future du Rappois à Fauquembergues (Site n°1)
- OAP pour le secteur d'urbanisation future à Fauquembergues (Site n°2)
- OAP pour le secteur de densification Rue de Renty à Fauquembergues (Site n°6)
- OAP pour le secteur de densification Rue de la Bergerie à Fauquembergues (Site n°7)
Secteurs de mixité sociale à Fauquembergues
- SL : Secteur dans lequel sont imposés 30% de logements aidés (L123-1-5 16)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fauquembergues (6 sur 260)
- haie prot : Haies à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 131
- arbre prot : Alignement d'arbres à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de… × 67
- Bosq prot : Bosquet à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 31
- pat dom p : Patrimoine domestique à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 22
- Autre patrimoine à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 7
- pat reli p : Patrimoine religieux à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Fauquembergues
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fauquembergues. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Fauquembergues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fauquembergues
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fauquembergues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fauquembergues ?
Fauquembergues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2014 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).
Le PLUi de Fauquembergues est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Fauquembergues ?
Sur le territoire de Fauquembergues, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, UD, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fauquembergues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fauquembergues ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fauquembergues ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fauquembergues ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Audincthun (62560)
- Renty (62560)
- Saint-Martin-d'Hardinghem (62560)
- Dennebrœucq (62560)
- Thiembronne (62560)
- Radinghem (62310)