L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rumilly
Rumilly est une commune du Pas-de-Calais (62) de 237 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,1 km² (34 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Haut Pays du Montreuillois, approuvé le 19/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2022.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 7 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 277 ha, soit 91 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 612 continuités écologiques, 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches (Aix-en-Ergny, Ergny, Renty…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rumilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Pays du Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 278 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (121 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rumilly, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rumilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 277 ha |
| Ni | Naturelle | zone naturelle avec risque | 67 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 54 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 8 ha |
| Af | Agricole | zone agricole avec activités artisanales | 2 ha |
| Ui | Urbaine | terrain soumis à un risque inondabilité | 2 ha |
| UT | Urbaine | équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)612
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N128
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rumilly (4 sur 8)
- ER 5 : ER elargt voirie × 2
- ER 6 : er élargisst voirie × 2
- ER 7 : Er élargisst voirie × 2
- ER 8 : er élargisst voirie × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rumilly (12 sur 78)
- arbres × 34
- cone vue × 12
- jardin × 6
- panorama × 6
- limitespanorama × 4
- patrimoine × 4
- RU- 1 : RU-AllHouv-Moulin × 2
- RU- 2 : RU-BEAU-RD132-Chapelle × 2
- RU- 3 : RU-RD132-Gare × 2
- RU- 4 : RU-rVall08-Villa × 2
- RU- 5 : RU-rVall56-Ferme × 2
- RU- 6 : RU-rVall-Mairie-école × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Rumilly (2 sur 14)
- zone à dominante humide × 10
- ppri × 4
Servitudes d’utilité publique à Rumilly
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rumilly figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rumilly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Rumilly
Avant un achat ou des travaux À Rumilly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rumilly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rumilly ?
Rumilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2022 (collectivité compétente : CC du Haut Pays du Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2022).
Le PLUi de Rumilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rumilly ?
Sur le territoire de Rumilly, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rumilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rumilly ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rumilly ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Aix-en-Ergny (62650)
- Ergny (62650)
- Renty (62560)
- Verchocq (62560)
- Campagne-lès-Boulonnais (62650)
- Herly (62650)