L’urbanisme en clairL’urbanisme à Aix-en-Ergny en bref
Aix-en-Ergny est une commune du Pas-de-Calais (62) de 194 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,9 km² (40 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Pays du Montreuillois, approuvé le 19/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2022.
Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 8 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 896 ha, soit 92 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 414 continuités écologiques, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Aix-en-Ergny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rumilly, Ergny, Wicquinghem…) sont toutes en PLUi, comme Aix-en-Ergny.
Le document d’urbanisme d’Aix-en-Ergny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Pays du Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (897 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (60 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Aix-en-Ergny, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aix-en-Ergny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 896 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 30 ha |
| Ni | Naturelle | zone naturelle avec risque | 21 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 12 ha |
| NLi | Naturelle | équipement touristique risque | 9 ha |
| Ui | Urbaine | terrain soumis à un risque inondabilité | 1 ha |
| Af | Agricole | zone agricole avec activités artisanales | 1 ha |
| UT | Urbaine | équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)414
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aix-en-Ergny (2 sur 4)
- ER 15 : er cimetière × 2
- ER 16 : er trottoir × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Aix-en-Ergny (1 sur 2)
- OAP 2 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aix-en-Ergny (12 sur 79)
- arbres × 24
- patrimoine × 12
- panorama × 11
- limitespanorama × 10
- jardin × 8
- AIX- 2 : AIX-rAa70-Fermette × 2
- AIX- 3 : AIX-reg01-Mairie-école × 2
- AIX- 4 : AIX-rHP348-Fermette × 2
- AIX- 5 : AIX-TRON229-Ferme × 2
- AIX- 6 : AIX-rAa441 × 2
- AIX-1 : AIX-Motte × 2
- cone vue × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Aix-en-Ergny (1 sur 4)
- ppri × 4
Servitudes d’utilité publique à Aix-en-Ergny
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aix-en-Ergny. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Aix-en-Ergny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aix-en-Ergny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aix-en-Ergny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Aix-en-Ergny ?
Aix-en-Ergny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2022 (collectivité compétente : CC du Haut Pays du Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2022).
Le PLUi d’Aix-en-Ergny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aix-en-Ergny ?
Sur le territoire d’Aix-en-Ergny, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Aix-en-Ergny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aix-en-Ergny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aix-en-Ergny ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aix-en-Ergny ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rumilly (62650)
- Ergny (62650)
- Wicquinghem (62650)
- Campagne-lès-Boulonnais (62650)
- Verchocq (62560)
- Avesnes (62650)