Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Merck-Saint-Liévin

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Merck-Saint-Liévin (62560) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62560INSEE 62569655 habitants12,0 km²
Document
PLUi
approuvé le 28/02/2014
Compétence
Intercommunalité
CA du Pays de Saint-Omer
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
655 hab.
12,0 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Merck-Saint-Liévin en bref

Merck-Saint-Liévin, 655 habitants, occupe 12,0 km² du Pas-de-Calais (62), soit 55 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 28/02/2014. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 934 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 389 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Martin-d'Hardinghem, Avroult, Ouve-Wirquin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Merck-Saint-Liévin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
Approuvé le
28/02/2014
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 79 % (941 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 18 % (214 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Merck-Saint-Liévin, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Merck-Saint-Liévin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole934 ha
NsNaturelleZone naturelle à caractère sensible (ZNIEFF, zone humide)205 ha
UBUrbaineZone urbaine correspondant aux centre-bourgs des villages20 ha
UDUrbaineZone urbaine correspondant aux extensions récentes12 ha
AhAgricoleHabitat isolé en zone agricole7 ha
1AUmÀ urbaniserZone d'urbanisation future, à vocation d'équipements médicaux5 ha
NtNaturelleZone naturelle à vocation touristique4 ha
NhsNaturelleHabitat isolé en zone naturelle à caractère sensible3 ha
1AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future, de court terme3 ha
NpNaturelleZone naturelle à vocation d'équipements publics2 ha
ApAgricoleZone agricole à vocation d'équipements publics< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés389
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Merck-Saint-Liévin (3 sur 4)

  • OAP pour le secteur d'urbanisation future Chemin des Ecoliers à Merck-Saint-Liévin… × 2
  • OAP pour le secteur de densification à Merck-Saint-Liévin (Site n°3)
  • OAP pour le secteur de densification à Merck-Saint-Liévin (Site n°4)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Merck-Saint-Liévin (8 sur 389)

  • haie prot : Haies à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 158
  • arbre prot : Alignement d'arbres à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de… × 121
  • Bosq prot : Bosquet à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 87
  • pat dom p : Patrimoine domestique à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 12
  • Autre patrimoine à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 7
  • pat reli p : Patrimoine religieux à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 2
  • cone vue : Cône de vue à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme
  • pat agr p : Patrimoine agricole à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Merck-Saint-Liévin

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Merck-Saint-Liévin. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Merck-Saint-Liévin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Merck-Saint-Liévin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Merck-Saint-Liévin ?

Merck-Saint-Liévin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2014 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).

Le PLUi de Merck-Saint-Liévin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Merck-Saint-Liévin ?

Sur le territoire de Merck-Saint-Liévin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Merck-Saint-Liévin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Merck-Saint-Liévin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Merck-Saint-Liévin ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien