PLU d’Avroult

L’urbanisme à Avroult en bref

Le document d’urbanisme d’Avroult

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)

Approuvé le

28/02/2014

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 88 % (420 ha)
• Zones urbaines (U) 9 % (42 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 3 % (12 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Avroult, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Avroult

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés1
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés176
• Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Avroult

• ER 1.1 : Emplacement réservé 1.1 : Création d'un équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Avroult

• OAP pour le secteur d'urbanisation future Coeur de Bourg d'Avroult (Site n°1)
• OAP pour le secteur d'urbanisation future Coeur de Bourg d'Avroult (Site n°2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avroult (7 sur 176)

• haie prot : Haies à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 99
• arbre prot : Alignement d'arbres à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de… × 40
• Bosq prot : Bosquet à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 27
• Autre patrimoine à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 3
• pat dom p : Patrimoine domestique à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 3
• pat reli p : Patrimoine religieux à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 3
• pat agr p : Patrimoine agricole à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Avroult

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Avroult. Principales catégories publiées :

• Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Sites patrimoniaux remarquables AC420
• Passage des piétons sur le littoral EL917
• Plans de prévention des risques technologiques PM314
• Monuments historiques et leurs abords AC113
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Forêts de protection A74
• Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Avroult, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avroult

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Avroult, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Dohem (62380)
• Ouve-Wirquin (62380)
• Merck-Saint-Liévin (62560)
• Cléty (62380)
• Saint-Martin-d'Hardinghem (62560)
• Coyecques (62560)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)