L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Coyecques
Avec 597 habitants pour 13,9 km², Coyecques (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 43 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 28/02/2014 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (14 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 139 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 428 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Coyecques.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Coyecques.
Le document d’urbanisme de Coyecques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 143 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (191 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Coyecques, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Coyecques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 139 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à caractère sensible (ZNIEFF, zone humide) | 165 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centre-bourgs des villages | 24 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 18 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes | 14 ha |
| Nhs | Naturelle | Habitat isolé en zone naturelle à caractère sensible | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, de court terme | 5 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, à vocation d'activités | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 4 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole à vocation économique | 3 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements publics | 2 ha |
| Ah | Agricole | Habitat isolé en zone agricole | 1 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à vocation d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés428
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coyecques
- ER 2.7 : Emplacement réservé 2.7 : Création d'une voirie d'accès à la zone 1AU
- ER 2.8 : Emplacement réservé 2.8 : Création d'une voirie d'accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Coyecques
- OAP pour la zone artisanale de Coyecques
- OAP pour le renouvellement d'une friche agricole à Coyecques (Site n°2)
- OAP pour le secteur d'urbanisation future Rue Principale à Coyecques (Site n°1)
Secteurs de mixité sociale à Coyecques
- SL : Secteur dans lequel sont imposés 15% de logements aidés (L123-1-5 16)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coyecques (8 sur 428)
- haie prot : Haies à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 165
- arbre prot : Alignement d'arbres à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de… × 147
- Bosq prot : Bosquet à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 80
- talus prot : Talus et côteaux boisés à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code… × 25
- pat reli p : Patrimoine religieux à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 5
- pat dom p : Patrimoine domestique à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 3
- Autre patrimoine à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 2
- pat agr p : Patrimoine agricole à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Coyecques
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coyecques sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Coyecques
À Coyecques, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coyecques
Pour une parcelle précise à Coyecques, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Coyecques a-t-elle un PLU ?
Coyecques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2014 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).
Le PLUi de Coyecques est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Coyecques ?
Sur le territoire de Coyecques, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coyecques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coyecques ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coyecques ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dennebrœucq (62560)
- Reclinghem (62560)
- Dohem (62380)
- Delettes (62129)
- Avroult (62560)
- Bomy (62960)