PLU de Bomy

Bomy : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Bomy

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)

Approuvé le

28/02/2014

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 91 % (1 316 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 8 % (111 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bomy, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bomy

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés536
• Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bomy

• OAP pour le secteur d'urbanisation future Grand Rue à Bomy (Site n°1)
• OAP pour le secteur d'urbanisation future Grand Rue à Bomy (Site n°2)
• OAP pour le secteur d'urbanisation future Grand Rue à Bomy (Site n°3)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bomy (9 sur 536)

• haie prot : Haies à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 229
• arbre prot : Alignement d'arbres à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de… × 182
• Bosq prot : Bosquet à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 91
• Autre patrimoine à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 10
• talus prot : Talus et côteaux boisés à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code… × 9
• pat reli p : Patrimoine religieux à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 7
• pat dom p : Patrimoine domestique à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 6
• cone vue : Cône de vue à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme
• pat agr p : Patrimoine agricole à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Bomy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bomy figurent dans sa note. Dans le département :

• Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Sites patrimoniaux remarquables AC420
• Passage des piétons sur le littoral EL917
• Plans de prévention des risques technologiques PM314
• Monuments historiques et leurs abords AC113
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Forêts de protection A74
• Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bomy

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bomy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bomy

Pour une parcelle précise à Bomy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Erny-Saint-Julien (62960)
• Beaumetz-lès-Aire (62960)
• Vincly (62310)
• Reclinghem (62560)
• Laires (62960)
• Coyecques (62560)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)