PLU de Cléty (62380)

Q: Cléty a-t-elle un PLU ?

Cléty est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Lumbres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Q: Le PLUi de Cléty est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cléty ?

Sur le territoire de Cléty, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UDco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cléty ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléty ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cléty ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Cléty en bref

Cléty est une commune du Pas-de-Calais (62) de 805 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (130 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Lumbres, approuvé le 30/09/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 521 ha, soit 84 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Cléty, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Remilly-Wirquin, Ouve-Wirquin, Dohem…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cléty

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Lumbres (intercommunalité)
Approuvé le: 30/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (521 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (60 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (35 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Cléty, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cléty

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone destinee a l activite agricole reprenant les ensembles cultives ou dedies a l elevage et presentant un in	521 ha
N	Naturelle	Zone naturelle a proteger en raison de la qualite des milieux et paysages notamment l interet esthetique paysa	35 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte de moyenne a faible densite reprenant notamment l urbanisation essentiellement pavillonnair	28 ha
UDco	Urbaine	Secteurs de continuites ecologiques au sein de la zone UD retranscrits de l OAP Trame Verte et Bleue	15 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte de moyenne densite correspondant principalement aux centres bourgs communaux	12 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine monofonctionnelle reprenant les secteurs materialises par une occupation des sols a vocation prin	3 ha
UCco	Urbaine	Secteurs de continuites ecologiques au sein de la zone UC retranscrits de l OAP Trame Verte et Bleue	3 ha
1AUH	À urbaniser	Zone d urbanisation future a vocation d equipement	< 1 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel a vocation de loisirs correspondant aux stades de football parcs de jeux isoles en zone nature	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cléty (2 sur 3)

Secteurs faisant l objet d OAP amenagement de type DU × 2
Secteurs faisant l objet d OAP amenagement de type AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cléty (6 sur 81)

Haies a preserver (sources : ARCH 2013 Conseil Regional du Nord Pas-de-Calais P.N.R.… × 39
Bati de qualite × 34
Arbre a preserver × 3
Type de bati remarquable : Domestique × 3
Mares participant a l ecosysteme (source : PNR Caps et Marais d Opale)
Type de bati remarquable : Religieux

Servitudes d’utilité publique à Cléty

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cléty. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cléty, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cléty

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cléty, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cléty a-t-elle un PLU ?

Cléty est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Lumbres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Cléty est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cléty ?

Sur le territoire de Cléty, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UDco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cléty ?