PLU de Bellinghem (62129)

Bellinghem : document, zonage, périmètres

Avec 1 062 habitants pour 7,8 km², Bellinghem (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 137 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays de Saint-Omer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/08/2010. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (1 %). La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle protégée à vocation agricole »), avec 272 ha, soit 85 % du territoire.

S’y ajoutent 8 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Bellinghem.

Le document d’urbanisme de Bellinghem

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/08/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (272 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (18 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Bellinghem, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bellinghem

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle protégée à vocation agricole	272 ha
U	Urbaine	Zone à caractère d'habitat, de commerces, de services et de bureaux	28 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation habitat	14 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation habitat après aménagement de la zone 1AU	4 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bellinghem

ER 1 : Emplacement réservé n°1 : extension du cimetière
ER 2 : Emplacement réservé n°2 : citerne incendie
ER 3 : Emplacement réservé n°3 : voies de désenclavement
ER 4 : Emplacement réservé n°4 : voies de désenclavement
ER 5 : Emplacement réservé n°5 : voies de désenclavement
ER 6 : Emplacement réservé n°6 : voies de désenclavement
ER 7 : Emplacement réservé n°7 : ouvrage de retenue des eaux
ER 8 : Emplacement réservé n°8 : terrain de football

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellinghem

Pat proteg : Elément repéré dans le cadre de l'article L. 123-1-7 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Bellinghem

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bellinghem. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bellinghem

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bellinghem, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bellinghem

Pour une parcelle précise à Bellinghem, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bellinghem ?

Bellinghem est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/08/2010).

Le PLU de Bellinghem est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bellinghem ?

Sur le territoire de Bellinghem, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 6 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, 1AU, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bellinghem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bellinghem ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellinghem ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bellinghem ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pihem (62570)
Cléty (62380)
Helfaut (62570)
Saint-Augustin (62120)
Remilly-Wirquin (62380)
Thérouanne (62129)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)