PLU de Surgères (17700)

Surgères : document, zonage, périmètres

Surgères, 6 897 habitants, occupe 28,7 km² de la Charente-Maritime (17), soit 241 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Aunis Sud, approuvé le 11/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/04/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : A (« STECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricole »), 2 166 ha, soit 76 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 266 règles graphiques d’implantation, 162 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 116 règles graphiques de hauteur, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.

Pour qui construit à Surgères, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Mard, Saint-Pierre-La-Noue, La Devise et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Surgères

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Aunis Sud (intercommunalité)
Approuvé le: 11/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (2 166 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (473 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (181 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Surgères, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Surgères

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	STECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricole	2 166 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine	473 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle	181 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser	46 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés42
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés50
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés162
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
Règles d’implantation des constructions (graphiques)266
Règles graphiques d’emprise au sol116
Règles graphiques de hauteur116
Équipements collectifs admis en zone A ou N39
Espaces remarquables du littoral54
Secteurs d’information sur les sols (pollution)80

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Surgères (12 sur 42)

ER132 : Emplacement réservé aux espaces verts / continuités écologiques
ER133 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER134 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER135 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER136 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER137 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale
ER138 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER139 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale
ER140 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER141 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER142 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER143 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Surgères (3 sur 10)

Secteur de développement en zone 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de… × 7
Secteur de développement en zone U ou 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de… × 2
Secteur de développement en zone U soumis à Orientations d'Aménagement et de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Surgères (8 sur 162)

Haie à préserver × 80
EVP : Périmètre des éléments végétaux protégés au titre de l'article L.151-19 du code de… × 45
RB : Réservoirs de biodiversité × 26
TER1 : Corridors terrestres à préserver × 5
Immeuble inscrit au titre des monuments historiques × 2
TER2 : Corridors terrestres à restaurer × 2
Immeuble classé au titre des monuments historiques
Site classé au titre de l'article L.341-1 et L.341-2 du code de l'environnement

Secteurs de constructibilité limitée à Surgères (2 sur 44)

Zone inondable identifiée par une étude hydraulique communale × 28
Isocôte × 16

Servitudes d’utilité publique à Surgères

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Surgères. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Surgères

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Surgères, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Surgères

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Surgères, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Surgères ?

Surgères est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC Aunis Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2025).

Le PLUi de Surgères est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Surgères ?

Sur le territoire de Surgères, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Surgères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Surgères ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Surgères ?

Le taux communal est de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Surgères ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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