PLU de Saint-Georges-du-Bois (17700)

Saint-Georges-du-Bois : document, zonage, périmètres

Saint-Georges-du-Bois, 1 883 habitants, occupe 27,9 km² de la Charente-Maritime (17), soit 68 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aunis Sud, approuvé le 11/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/04/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 2 369 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 437 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 règles graphiques d’implantation, 45 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-d'Amilly, Vouhé, Saint-Saturnin-du-Bois…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Georges-du-Bois.

Le document d’urbanisme de Saint-Georges-du-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Aunis Sud (intercommunalité)
Approuvé le: 11/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (2 369 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (263 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (137 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Georges-du-Bois, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Georges-du-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole	2 369 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle	263 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine	137 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser	16 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés437
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
Règles d’implantation des constructions (graphiques)71
Règles graphiques d’emprise au sol34
Règles graphiques de hauteur34
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Espaces remarquables du littoral20
Secteurs d’information sur les sols (pollution)29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Georges-du-Bois

ER84 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER85 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER86 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER87 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER88 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER89 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER90 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER91 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-du-Bois (3 sur 5)

Secteur de développement en zone 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de… × 3
Secteur de développement en zone U ou 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de…
Secteur de développement en zone U soumis à Orientations d'Aménagement et de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-du-Bois (7 sur 437)

Haie à préserver × 387
Arbre remarquable × 22
RB : Réservoirs de biodiversité × 20
EVP : Périmètre des éléments végétaux protégés au titre de l'article L.151-19 du code de… × 3
Corridors aquatiques × 2
TER1 : Corridors terrestres à préserver × 2
TER2 : Corridors terrestres à restaurer

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Georges-du-Bois (2 sur 35)

Zone inondable identifiée par une étude hydraulique communale × 23
Isocôte × 12

Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-du-Bois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Georges-du-Bois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Georges-du-Bois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Georges-du-Bois

À Saint-Georges-du-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Georges-du-Bois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Georges-du-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-du-Bois ?

Saint-Georges-du-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC Aunis Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2025).

Le PLUi de Saint-Georges-du-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Georges-du-Bois ?

Sur le territoire de Saint-Georges-du-Bois, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Georges-du-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-du-Bois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-du-Bois ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Pierre-d'Amilly (17700)
Vouhé (17700)
Saint-Saturnin-du-Bois (17700)
Surgères (17700)
Puyravault (17700)
Benon (17170)

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