L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin-du-Bois
Saint-Saturnin-du-Bois, 915 habitants, occupe 25,3 km² de la Charente-Maritime (17), soit 36 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aunis Sud, approuvé le 11/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/04/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 2 201 ha, soit 87 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 319 espaces boisés classés, 307 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 114 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Marsais, Saint-Pierre-d'Amilly, Mauzé-sur-le-Mignon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Saturnin-du-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aunis Sud (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (2 201 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Saturnin-du-Bois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Saturnin-du-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 2 201 ha |
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle | 255 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 70 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés319
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés307
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)114
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)59
- Règles graphiques d’emprise au sol25
- Règles graphiques de hauteur25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N51
- Espaces remarquables du littoral67
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Saturnin-du-Bois
- ER124 : Emplacement réservé aux espaces verts / continuités écologiques
- ER125 : Emplacement réservé aux espaces verts / continuités écologiques
- ER126 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER127 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale
- ER128 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER129 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER130 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
- ER131 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Saturnin-du-Bois
- Secteur de développement en zone 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Saturnin-du-Bois (8 sur 307)
- Haie à préserver × 226
- EVP : Périmètre des éléments végétaux protégés au titre de l'article L.151-19 du code de… × 29
- RB : Réservoirs de biodiversité × 21
- Bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 18
- TER1 : Corridors terrestres à préserver × 7
- Corridors aquatiques × 3
- TER2 : Corridors terrestres à restaurer × 2
- Immeuble inscrit au titre des monuments historiques
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Saturnin-du-Bois (2 sur 114)
- Zone inondable identifiée par une étude hydraulique communale × 67
- Isocôte × 47
Servitudes d’utilité publique à Saint-Saturnin-du-Bois
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Saturnin-du-Bois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Saturnin-du-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Saturnin-du-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Saturnin-du-Bois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Saturnin-du-Bois ?
Saint-Saturnin-du-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC Aunis Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2025).
Le PLUi de Saint-Saturnin-du-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Saturnin-du-Bois ?
Sur le territoire de Saint-Saturnin-du-Bois, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Saturnin-du-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Saturnin-du-Bois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Saturnin-du-Bois ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marsais (17700)
- Saint-Pierre-d'Amilly (17700)
- Mauzé-sur-le-Mignon (79210)
- Saint-Mard (17700)
- Saint-Georges-du-Bois (17700)
- Val-du-Mignon (79210)