L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mauzé-sur-le-Mignon en bref
Avec 2 941 habitants pour 24,1 km², Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 122 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 261 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 552 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Mauzé-sur-le-Mignon.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Prin-Deyrançon, Saint-Pierre-d'Amilly, Le Bourdet…) sont toutes en PLUi, comme Mauzé-sur-le-Mignon.
Le document d’urbanisme de Mauzé-sur-le-Mignon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Niortais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 628 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (573 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (197 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Mauzé-sur-le-Mignon, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mauzé-sur-le-Mignon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 1 261 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant | 367 ha |
| N | Naturelle | N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux | 324 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm | 242 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs | 107 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg des entités principales | 56 ha |
| UX | Urbaine | UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services | 18 ha |
| UE | Urbaine | UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et | 9 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ | 5 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone urbaine à caractère spécifique correspondant à une partie des emprises ferroviaires, où ne sont auto | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone d'urbanisation future à vocation principale des constructions et installations d'intérêt collectif | 2 ha |
| UXc | Urbaine | UXc : Secteur à dominante commerciale | 2 ha |
| Ntc | Naturelle | Ntc : Secteur de développement des terrains de camping | 2 ha |
| UV | Urbaine | UV : Villages | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés552
- Linéaires de diversité commerciale10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral16
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques3
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mauzé-sur-le-Mignon
- Aménagement STEP
- Création d'une liaison douce (largeur 10 m)
- Liaison douce le long du chemin de la Laiterie
- Liaison douce pour un accès vers la Gare (le long de la voie ferrée)
- Liaison piétonne (2 m) au profit de la commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Mauzé-sur-le-Mignon
- 228 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La…
- Centralité de bourg : Mauzé-sur-le-Mignon
- Centralité intermédiaire : Mauzé-sur-le-Mignon
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mauzé-sur-le-Mignon (12 sur 552)
- Haie ou arbres × 492
- Moulin à eau × 3
- Puits × 3
- Venelle × 3
- Arbre remarquable × 2
- Bâtiment ancien × 2
- Logis × 2
- Moulin × 2
- petit patrimoine × 2
- "Toit à cochons"
- Ancien bâtiment
- Ancienne minoterie
Servitudes d’utilité publique à Mauzé-sur-le-Mignon
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mauzé-sur-le-Mignon. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mauzé-sur-le-Mignon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mauzé-sur-le-Mignon
Pour un terrain de Mauzé-sur-le-Mignon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mauzé-sur-le-Mignon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mauzé-sur-le-Mignon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mauzé-sur-le-Mignon a-t-elle un PLU ?
Mauzé-sur-le-Mignon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Mauzé-sur-le-Mignon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mauzé-sur-le-Mignon ?
Sur le territoire de Mauzé-sur-le-Mignon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mauzé-sur-le-Mignon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mauzé-sur-le-Mignon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mauzé-sur-le-Mignon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mauzé-sur-le-Mignon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mauzé-sur-le-Mignon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prin-Deyrançon (79210)
- Saint-Pierre-d'Amilly (17700)
- Le Bourdet (79210)
- La Rochénard (79270)
- Épannes (79270)
- Val-du-Mignon (79210)