L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pierre-La-Noue
Avec 1 486 habitants pour 25,0 km², Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, 17) a une densité de 59 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Aunis Sud, approuvé le 11/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/04/2025.
Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (8 %). Première zone par la surface : A (« STECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricole »), 2 181 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 secteurs de constructibilité limitée, 76 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Pierre-La-Noue, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Surgères, Landrais, Chambon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-La-Noue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aunis Sud (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (2 181 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (210 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Pierre-La-Noue, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pierre-La-Noue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | STECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricole | 2 181 ha |
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle | 210 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 102 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés169
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)90
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)76
- Règles graphiques d’emprise au sol33
- Règles graphiques de hauteur33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Espaces remarquables du littoral108
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)95
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-La-Noue (12 sur 20)
- ER104 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
- ER105 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER106 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER107 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER108 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER109 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
- ER110 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER111 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
- ER112 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER113 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER114 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER115 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-La-Noue (2 sur 3)
- Secteur de développement en zone 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de… × 2
- Secteur de développement en zone U ou 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-La-Noue (7 sur 169)
- Haie à préserver × 110
- RB : Réservoirs de biodiversité × 23
- EVP : Périmètre des éléments végétaux protégés au titre de l'article L.151-19 du code de… × 21
- Arbre remarquable × 5
- TER1 : Corridors terrestres à préserver × 4
- Bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 3
- Corridors aquatiques × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-La-Noue (2 sur 90)
- Zone inondable identifiée par une étude hydraulique communale × 69
- AZI : Zones inondables identifiées dans l'atlas des zones inondables de la DDTM 17 : Zone… × 21
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-La-Noue
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-La-Noue. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Pierre-La-Noue, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-La-Noue
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pierre-La-Noue, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pierre-La-Noue ?
Saint-Pierre-La-Noue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC Aunis Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2025).
Le PLUi de Saint-Pierre-La-Noue est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-La-Noue ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-La-Noue, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pierre-La-Noue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-La-Noue ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-La-Noue ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)