L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Breuil-la-Réorte
Breuil-la-Réorte est une commune de la Charente-Maritime (17) de 470 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,2 km² (29 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Aunis Sud, approuvé le 11/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/04/2025.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 4 zones. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 508 ha, soit 93 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 120 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 espaces boisés classés, 40 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Breuil-la-Réorte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Mard, La Devise, Puyrolland…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Breuil-la-Réorte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aunis Sud (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (1 508 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (70 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Breuil-la-Réorte, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Breuil-la-Réorte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 1 508 ha |
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle | 70 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 34 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés120
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)38
- Règles graphiques d’emprise au sol19
- Règles graphiques de hauteur19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)49
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Breuil-la-Réorte
- ER31 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER32 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER33 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER34 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER35 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER36 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER37 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER38 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Breuil-la-Réorte
- Secteur de développement en zone 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Breuil-la-Réorte (6 sur 120)
- Haie à préserver × 77
- RB : Réservoirs de biodiversité × 20
- EVP : Périmètre des éléments végétaux protégés au titre de l'article L.151-19 du code de… × 13
- TER1 : Corridors terrestres à préserver × 6
- Bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 3
- Immeuble classé au titre des monuments historiques
Secteurs de constructibilité limitée à Breuil-la-Réorte (2 sur 40)
- Isocôte × 34
- Zone inondable identifiée par une étude hydraulique communale × 6
Servitudes d’utilité publique à Breuil-la-Réorte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Breuil-la-Réorte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Breuil-la-Réorte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Breuil-la-Réorte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Breuil-la-Réorte
Pour une parcelle précise à Breuil-la-Réorte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Breuil-la-Réorte a-t-elle un PLU ?
Breuil-la-Réorte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC Aunis Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2025).
Le PLUi de Breuil-la-Réorte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Breuil-la-Réorte ?
Sur le territoire de Breuil-la-Réorte, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Breuil-la-Réorte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Breuil-la-Réorte ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Breuil-la-Réorte ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Mard (17700)
- La Devise (17380)
- Puyrolland (17380)
- Bernay-Saint-Martin (17330)
- Surgères (17700)
- Annezay (17380)