PLU de Bernay-Saint-Martin (17330)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bernay-Saint-Martin

Bernay-Saint-Martin, 770 habitants, occupe 25,2 km² de la Charente-Maritime (17), soit 31 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/01/2016.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 901 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 227 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 105 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés.

Pour qui construit à Bernay-Saint-Martin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Félix, Courant, Puyrolland…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bernay-Saint-Martin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bernay-Saint-Martin
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/01/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (2 012 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (340 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (63 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bernay-Saint-Martin, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bernay-Saint-Martin

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 901 ha
Ne	Naturelle	296 ha
Ai	Agricole	71 ha
Ua	Urbaine	63 ha
N	Naturelle	43 ha
Ap	Agricole	40 ha
1AU	À urbaniser	23 ha
AU	À urbaniser	17 ha
Ux	Urbaine	13 ha
AUl	À urbaniser	10 ha
Ub	Urbaine	9 ha
AUg	À urbaniser	9 ha
Uc	Urbaine	6 ha
Uai	Urbaine	5 ha
Ug	Urbaine	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés105
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés227

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernay-Saint-Martin (3 sur 227)

Elément de patrimoine à protéger : haie × 220
Haies à créer × 6
Bois protégé

Servitudes d’utilité publique à Bernay-Saint-Martin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bernay-Saint-Martin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bernay-Saint-Martin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bernay-Saint-Martin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bernay-Saint-Martin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bernay-Saint-Martin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bernay-Saint-Martin a-t-elle un PLU ?

Bernay-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2016).

Le PLU de Bernay-Saint-Martin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bernay-Saint-Martin ?

Sur le territoire de Bernay-Saint-Martin, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, Ai, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernay-Saint-Martin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bernay-Saint-Martin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernay-Saint-Martin ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Félix (17330)
Courant (17330)
Puyrolland (17380)
Migré (17330)
Nachamps (17380)
Breuil-la-Réorte (17700)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)