L’urbanisme en clairL’urbanisme à Stuckange en bref
Stuckange, 1 515 habitants, occupe 4,5 km² de la Moselle (57), soit 335 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/01/2020. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, dans la moyenne de la Moselle (13 %). Ac (« Secteur destiné au developpement des activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 178 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Stuckange, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Distroff, Kuntzig, Bertrange…) sont toutes en PLU communal, comme Stuckange.
Le document d’urbanisme de Stuckange
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Stuckange
- Approuvé le
- 27/10/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (223 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (161 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Stuckange, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Stuckange
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Secteur destiné au developpement des activités agricoles | 178 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 161 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé du fait de la proximité avec les zones d'habitation | 45 ha |
| UB | Urbaine | Secteur correspondant aux extensions urbaines et comprenant des constructions plus récentes que la partie anci | 42 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Extension destinée à une urbanisation à plus long terme à destination d'habitat | 7 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien de STUCKANGE, caractérisé par un bâti relativement dense, souvent édifié sur limite séparative e | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Extension constructible immédiatement des espaces dédiés aux équipements collectifs | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Extension constructible immédiatement des espaces bâtis à destination d'habitat | 3 ha |
| UE | Urbaine | Espace où les équipements publics existants permettent le développement d'une urbanisation destinée à accueill | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Stuckange
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Stuckange
- OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Mohrenwiese
- OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - La Sapiniere
- OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Zillerei
- OAP 4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Servitudes d’utilité publique à Stuckange
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Stuckange sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Stuckange
Avant un achat ou des travaux À Stuckange, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Stuckange
Pour une parcelle précise à Stuckange, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Stuckange a-t-elle un PLU ?
Stuckange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2020).
Le PLU de Stuckange est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Stuckange ?
Sur le territoire de Stuckange, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ac, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Stuckange ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Stuckange ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Stuckange ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)